Index général des documents européens

Décision du conseil portant nomination d'un membre et de cinq suppléants du Comité des régions, proposés par le Royaume de Suède

Décision du Conseil concernant le soutien de l'Union à l'universalisation et à la mise en oeuvre effective de la convention internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaire (CTN) - Annexe

Décision du Conseil concernant le soutien de l'Union à l'universalisation et à la mise en oeuvre effective de la convention internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaire

Décision d'exécution du Conseil mettant en oeuvre la décision 2010/788/PESC concernant des mesures restrictives en raison de la situation en République démocratique du Congo

Règlement d'exécution du Conseil mettant en oeuvre le règlement (CE) n° 1183/2005 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en République démocratique du Congo

DÉCISION DU CONSEIL modifiant la décision 2014/386/PESC concernant des mesures restrictives en réponse à l'annexion illégale de la Crimée et de Sébastopol

Proposition de directive du Parlement et du Conseil modifiant la directive 2014/59/UE et le règlement (UE) nº 806/2014 en ce qui concerne certains aspects de l’exigence minimale de fonds propres et d’engagements éligibles

RÈGLEMENT (UE) de la commission modifiant l'annexe II du règlement (CE) nº 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil et l'annexe du règlement (UE) nº 231/2012 de la Commission en ce qui concerne l'additif alimentaire «tartrate de stéaryle» (E 483)

Règlement de la commission modifiant l'annexe II du règlement (CE) nº 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil et l'annexe du règlement (UE) nº 231/2012 de la Commission en ce qui concerne l'utilisation du vinaigre tamponné en tant que conservateur et que correcteur d'acidité

Décision du conseil portant nomination d'un suppléant du Comité des régions, proposé par la République d'Estonie

Décision du conseil portant nomination d'un membre du Comité économique et social européen, proposé par la République italienne

DÉCISION D'EXÉCUTION DU CONSEIL mettant en oeuvre la décision 2010/231/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Somalie

DÉCISION D'EXÉCUTION DU CONSEIL mettant en oeuvre la décision 2010/231/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Somalie

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION DU CONSEIL mettant en oeuvre l'article 12 du règlement (UE) n° 356/2010 instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes physiques ou morales, entités ou organismes, en raison de la situation en Somalie

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION DU CONSEIL mettant en oeuvre l'article 12 du règlement (UE) n° 356/2010 instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes physiques ou morales, entités ou organismes, en raison de la situation en Somalie

Comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs Nomination de M. Santiago CUERVO ESCOBAR, membre titulaire pour l'Allemagne, en remplacement de M. Nicolas KELLER, démissionnaire

Proposition de décision du Conseil relative aux contributions financières à verser par les parties au Fonds européen de développement au titre de la deuxième tranche pour l’exercice 2023

Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation en faveur des travailleurs licenciés à la suite d’une demande de la Belgique — EGF/2023/001 BE LNSA

Proposition de virement de crédits n° DEC 08/2023 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2023

DÉCISION DU CONSEIL modifiant la décision (PESC) 2021/1694 visant à soutenir l'universalisation, la mise en oeuvre et le renforcement de la convention sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination (CCAC)