Index général des documents européens

Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) 2021/1139 en ce qui concerne la simplification et la transposition de l’accord de l’OMC sur les subventions à la pêche

Proposition deRÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL établissant un cadre de mesures pour renforcer l’écosystème européen de l’informatique en nuage et de l’IA (règlement sur le développement de l’informatique en nuage et de l’IA)

Proposition de DÉCISION DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL renouvelant une action de l’Union en faveur des capitales européennes de la culture pour les années 2034 à 2047 et abrogeant la décision nº 445/2014/UE

Proposition de DIRECTIVE DU CONSEIL relative à la coopération administrative dans le domaine fiscal (refonte)

Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relatif à l’Agence de l’Union européenne pour la coopération judiciaire en matière pénale (Eurojust) et abrogeant le règlement (UE) 2018/1727

Proposition de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant la directive 2003/87/CE et la décision (UE) 2015/1814 en ce qui concerne le renforcement de la compétitivité et de la décarbonation à coûts maîtrisés

Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant la directive 2003/87/CE en ce qui concerne les valeurs révisées des référentiels de chaleur et de combustibles pour la période 2026-2030

Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant les règlements (UE) 2015/757 et (UE) 2023/1805 afin de simplifier et de rationaliser la surveillance, la déclaration et la vérification et de les aligner sur les révisions du système d’échange de quotas d’émission de l’UE

Proposition de Règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2019/943 afin d’assurer la maîtrise anticipative des factures d’électricité dans l’Union européenne en réduisant les coûts du système et en favorisant l’électrification et la numérisation

Proposition deDIRECTIVE DU CONSEIL modifiant les directives 2003/49/CE, 2009/133/CE, 2011/96/UE, (UE) 2016/1164, (UE) 2017/1852 et (UE) 2025/50 en ce qui concerne la simplification du cadre de l’Union en matière de fiscalité directe et visant à soutenir la croissance et la compétitivité de l’UE

Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant la décision d’enquête européenne en matière pénale et la décision européenne de participation à distance (refonte)

Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEILmodifiant le règlement (UE) 2017/1369 et le règlement (UE) 2020/740 en ce qui concerne la simplification et une meilleure utilisation des options numériques pour l’étiquetage énergétique et l’étiquetage des pneumatiques

Proposition de Règlement du Parlement Européen et du Conseil établissant un cadre de mesures en vue de renforcer l’écosystème des semi-conducteurs de l’Union, abrogeant le règlement (UE) 2023/1781 (Règlement sur les puces 2.0)

Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) 2018/1725 du Parlement européen et du Conseil relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel par les institutions, organes et organismes de l’Union et à la libre circulation de ces données

Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) 2021/2115 en ce qui concerne un type spécifique d’intervention visant à fournir un soutien temporaire exceptionnel au titre du Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) et la possibilité d’ajuster les dotations destinées aux paiements directs pour l’année civile 2027, ainsi que le règlement (UE) 2021/2116 en ce qui concerne des règles plus flexibles relatives au versement d’avances en réponse à la hausse des prix des engrais due à la crise au Moyen-Orient

Proposition de Règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la réservation multimodale et abrogeant le règlement (CE) nº 80/2009

Proposition de Règlement du Parlement européen et du conseil relatif à la billetterie ferroviaire

Proposition deRèglement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2021/782 en ce qui concerne la protection des voyageurs munis d’un billet unique

Proposition de Règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l’Agence de l’Union européenne pour les services spatiaux et modifiant le règlement (UE) 2021/696

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au cadre juridique du 28e régime pour les entreprises – «EU INC.»