Index général des documents européens

Proposition de directive du parlement européen et du conseil relative à la définition des infractions pénales et des sanctions applicables en cas de violation des mesures restrictives de l’Union

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relative à l’étiquetage des aliments biologiques pour animaux familiers

Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil sur la protection juridique des dessins ou modèles (refonte)

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseilmodifiant le règlement (CE) nº 6/2002 du Conseil sur les dessins ou modèles communautaires et abrogeant le règlement (CE) nº 2246/2002 de la Commission

RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL établissant des mesures destinées à assurer un niveau élevé d’interopérabilité du secteur public dans l’ensemble de l’Union (règlement pour une Europe interopérable)

RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant les règlements (UE) 2016/424, (UE) 2016/425, (UE) 2016/426, (UE) 2019/1009 et (UE) nº 305/2011 en ce qui concerne des procédures d’urgence pour l’évaluation de la conformité, l’adoption de spécifications communes et la surveillance du marché en situation d’urgence pour le marché unique

DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant les directives 2000/14/CE, 2006/42/CE, 2010/35/UE, 2013/29/UE, 2014/28/UE, 2014/29/UE, 2014/30/UE, 2014/31/UE, 2014/32/UE, 2014/33/UE, 2014/34/UE, 2014/35/UE, 2014/53/UE et 2014/68/UE en ce qui concerne des procédures d’urgence pour l’évaluation de la conformité, l’adoption de spécifications communes et la surveillance du marché en situation d’urgence pour le marché unique

RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL concernant la collecte et le partage des données relatives aux services de location de logements de courte durée, et modifiant le règlement (UE) 2018/1724

RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL établissant un instrument de soutien à l’Ukraine pour 2023 (assistance macrofinancière +)

Proposition de règlement du parlement européen et du conseil modifiant les règlements (UE) n° 260/2012 et (UE) 2021/1230 en ce qui concerne les virements instantanés en euros

Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relatif aux mesures concernant l’importation, l’exportation et le transit des armes à feu, de leurs parties essentielles et munitions, portant application de l’article 10 du protocole des Nations unies contre la fabrication et le trafic illicites d’armes à feu, de leurs pièces, éléments et munitions, additionnel à la convention des Nations unies contre la criminalité transnationale organisée (protocole relatif aux armes à feu) (refonte)

Proposition de Règlement du Parlement et du conseil établissant un instrument du marché unique pour les situations d’urgence et abrogeant le règlement (CE) nº 2679/98 du Conseil

DÉCISION DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relative à la mobilisation du Fonds de solidarité de l’Union européenne pour venir en aide à l’Allemagne, à la Belgique, aux Pays-Bas, à l’Autriche, au Luxembourg, à l’Espagne et à la Grèce à la suite des catastrophes naturelles qui se sont produites dans ces pays au cours de l’année 2021

Proposition de RÈGLEMENT DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) nº 389/2012 en ce qui concerne l’échange des informations contenues dans les registres électroniques relatifs aux opérateurs économiques qui déplacent des produits soumis à accise entre les États membres à des fins commerciales

Proposition de Règlement du parlement européen et du conseil concernant des exigences horizontales en matière de cybersécurité pour les produits comportant des éléments numériques et modifiant le règlement (UE) 2019/1020

DÉCISION DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relative à l’Année européenne des compétences 2023

Proposition de règlement du parlement européen et du conseil établissant un cadre commun pour les services de médias dans le marché intérieur (législation européenne sur la liberté des médias) et modifiant la directive 2010/13/UE

Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la responsabilité du fait des produits défectueux

RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relatif à l’interdiction des produits issus du travail forcé sur le marché de l’Union

DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant la directive 2009/148/CE concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à une exposition à l’amiante pendant le travail