Index général des documents européens

Proposition de règlement du parlement européen et du conseil modifiant le règlement (CE) nº 1217/2009 du Conseil en ce qui concerne la transformation du réseau d’information comptable agricole en un réseau d’information sur la durabilité des exploitations agricoles

DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relative au recouvrement et à la confiscation d’avoirs

DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant la directive (UE) 2018/2001 relative à la promotion de l’utilisation de l’énergie produite à partir de sources renouvelables, la directive 2010/31/UE sur la performance énergétique des bâtiments et la directive 2012/27/UE relative à l’efficacité énergétique

Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relatif à l’espace européen des données de santé

Proposition de DIRECTIVE DU CONSEIL établissant des règles relatives à un abattement pour la réduction de la distorsion fiscale en faveur de l'endettement et à la limitation de la déductibilité des intérêts aux fins de l'impôt sur les sociétés

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) nº 1305/2013 en ce qui concerne une mesure spécifique destinée à fournir un soutien temporaire exceptionnel au titre du Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) en réaction aux conséquences de l’invasion de l’Ukraine par la Russie

Proposition de réglement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2021/241 en ce qui concerne les chapitres REPowerEU des plans pour la reprise et la résilience et modifiant le règlement (UE) 2021/1060, le règlement (UE) 2021/2115, la directive 2003/87/CE et la décision (UE) 2015/1814

Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL établissant des conditions harmonisées de commercialisation pour les produits de construction, modifiant le règlement (UE) 2019/1020 et abrogeant le règlement (UE) 305/2011

Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2011/83/UE en ce qui concerne les contrats de services financiers conclus à distance et abrogeant la directive 2002/65/CE

Proposition de règlement du parlement européen et du conseil modifiant le règlement (UE) 2018/1727 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la collecte, la conservation et l’analyse, par Eurojust, des éléments de preuve relatifs aux génocides, aux crimes contre l’humanité et aux crimes de guerre

Proposition de règlement du parlement européen et du conseil modifiant le règlement (UE) 2018/1806 fixant la liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l'obligation de visa pour franchir les frontières extérieures des États membres et la liste de ceux dont les ressortissants sont exemptés de cette obligation (Koweït, Qatar)

RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant les règlements (CE) nº 767/2008, (CE) nº 810/2009 et (UE) 2017/2226 du Parlement européen et du Conseil, les règlements (CE) nº 1683/95, (CE) nº 333/2002, (CE) nº 693/2003 et (CE) nº 694/2003 du Conseil ainsi que la convention d’application de l’accord de Schengen, en ce qui concerne la numérisation de la procédure de visa

RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relatif aux gaz à effet de serre fluorés, modifiant la directive (UE) 2019/1937 et abrogeant le règlement (UE) nº 517/2014

RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone et abrogeant le règlement (CE) nº 1005/2009

RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL concernant la communication des données environnementales des installations industrielles et la création d’un portail sur les émissions industrielles

RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relatif à la protection des indications géographiques pour les produits artisanaux et industriels et modifiant les règlements (UE) 2017/1001 et (UE) 2019/1753 du Parlement européen et du Conseil et la décision (UE) 2019/1754 du Conseil

DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL sur la protection des personnes qui participent au débat public contre les procédures judiciaires manifestement infondées ou abusives («poursuites stratégiques altérant le débat public»)

RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL établissant un cadre pour la fixation d'exigences en matière d'écoconception applicables aux produits durables et abrogeant la directive 2009/125/CE

DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant la directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 relative aux émissions industrielles (prévention et réduction intégrées de la pollution) et la directive 1999/31/CE du Conseil du 26 avril 1999 concernant la mise en décharge des déchets

RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant et rectifiant le règlement (UE) nº 508/2014 en ce qui concerne des mesures spécifiques visant à atténuer les conséquences de l'agression militaire de la Russie contre l'Ukraine sur les activités de pêche et à alléger les effets de la perturbation du marché causée par cette agression militaire sur la chaîne d'approvisionnement dans le secteur des produits de la pêche et de l'aquaculture