Index général des documents européens

DÉCISION DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relative à l’Année européenne des compétences 2023

Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la responsabilité du fait des produits défectueux

Proposition de règlement du parlement européen et du conseil établissant un cadre commun pour les services de médias dans le marché intérieur (législation européenne sur la liberté des médias) et modifiant la directive 2010/13/UE

Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à l’adaptation des règles en matière de responsabilité civile extracontractuelle au domaine de l’intelligence artificielle (Directive sur la responsabilité en matière d’IA)

RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL sur les orientations de l’Union pour le développement du réseau transeuropéen de transport, modifiant le règlement (UE) 2021/1153 et le règlement (UE) nº 913/2010 et abrogeant le règlement (UE) 1315/2013

RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relatif à l’interdiction des produits issus du travail forcé sur le marché de l’Union

DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant la directive 2009/148/CE concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à une exposition à l’amiante pendant le travail

Proposition de Décision du parlement européen et du conseil relative à la non-reconnaissance des documents de voyage russes délivrés dans des régions étrangères occupées

Proposition de décision du Parlement européen et du Conseilabrogeant la directive 89/629/CEE du Conseil

DÉCISION DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL accordant une assistance macrofinancière exceptionnelle à l’Ukraine, renforçant le fonds commun de provisionnement par des garanties des États membres et par un provisionnement spécifique pour certaines responsabilités financières liées à l’Ukraine garanties en vertu de la décision nº 466/2014/UE, et modifiant la décision (UE) 2022/1201

Proposition de règlement du parlement européen et du conseil établissant des dispositions spécifiques pour les programmes de coopération 2014-2020 soutenus par l’instrument européen de voisinage et au titre de l’objectif «Coopération territoriale européenne», en raison de perturbations dans la mise en oeuvre des programmes

Proposition de règlement du parlement européen et du conseil abrogeant le règlement (CEE) nº 1108/70 du Conseil instaurant une comptabilité des dépenses afférentes aux infrastructures de transports par chemin de fer, par route et par voie navigable et le règlement (CE) nº 851/2006 de la Commission relatif à la fixation du contenu des différentes positions des schémas de comptabilisation de l’annexe I du règlement (CEE) nº 1108/70 du Conseil

RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement (CEE) nº 95/93 du Conseil en ce qui concerne l’allègement temporaire des règles d’utilisation des créneaux horaires dans les aéroports de l’Union européenne en raison de la pandémie de COVID-19

RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relatif à la mise en place de l’instrument visant à renforcer l’industrie européenne de la défense au moyen d’acquisitions conjointes

RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL établissant des règles en vue de prévenir et de combattre les abus sexuels sur enfants

RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL concernant les normes de qualité et de sécurité des substances d’origine humaine destinées à une application humaine et abrogeant les directives 2002/98/CE et 2004/23/CE

Décision du parlement européen et du conseil accordant une assistance macrofinancière exceptionnelle à l’Ukraine

Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) nº 1303/2013 et le règlement (UE) 2021/1060 en ce qui concerne une flexibilité supplémentaire pour faire face aux conséquences de l’agression militaire menée par la Fédération de Russie FAST (Assistance flexible aux territoires) - CARE

Proposition de règlement du parlement européen et du conseil relatif à la restauration de la nature

RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL concernant une utilisation des produits phytopharmaceutiques compatible avec le développement durable et modifiant le règlement (UE) 2021/2115