Index général des documents européens

Proposition de règlement du parlement européen et du conseil établissant des règles harmonisées concernant l’intelligence artificielle (législation sur l’intelligence artificielle) et modifiant certains actes législatifs de l’union

Proposition de règlement du parlement européen et du conseil sur les machines et produits connexes

Proposition de règlement du parlement européen et du conseil relatif aux subventions étrangères faussant le marché intérieur

Proposition de décision du conseil relative à la position à prendre au nom de l’Union européenne au sein du Forum mondial pour l’harmonisation des règlements concernant les véhicules de la Commission économique pour l’Europe des Nations unies en ce qui concerne les propositions de modifications aux règlements ONU nos 13, 13-H, 24, 30, 41, 49, 79, 83, 95, 101, 124, 129, 134, 137 et 157, et les propositions de modifications aux règlements techniques mondiaux nos 4 et 9

Proposition de règlement du parlement européen et du conseil modifiant le règlement (UE) 2016/1628 en ce qui concerne les dispositions transitoires applicables à certains engins équipés de moteurs dont la plage de puissance se situe entre 56 kW et 130 kW ou est supérieure à 300 kW, pour faire face aux effets de la crise liée à la COVID-19

Proposition de Décision du parlement européen et du conseil relative à la participation de l'Union au partenariat européen dans le domaine de la métrologie entrepris conjointement par plusieurs États membres

Proposition de directive du conseil modifiant la directive 2006/112/CE en ce qui concerne les exonérations relatives aux importations et à certaines opérations liées à des mesures d'intérêt général prises par l'Union

Proposition de règlement du parlement européen et du conseil relatif à un cadre pour la délivrance, la vérification et l'acceptation de certificats interopérables de vaccination, de test et de rétablissement destinés aux ressortissants de pays tiers séjournant ou résidant légalement sur le territoire des États membres pendant la pandémie de COVID-19 (certificat vert numérique)

Proposition de règlement du parlement européen et du conseil relatif à un cadre pour la délivrance, la vérification et l'acceptation de certificats interopérables de vaccination, de test et de rétablissement destinés aux ressortissants de pays tiers séjournant ou résidant légalement sur le territoire des États membres pendant la pandémie de COVID-19 (certificat vert numérique)

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à un cadre pour la délivrance, la vérification et l’acceptation de certificats interopérables de vaccination, de test et de rétablissement afin de faciliter la libre circulation pendant la pandémie de COVID-19 (certificat vert numérique)

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à un cadre pour la délivrance, la vérification et l’acceptation de certificats interopérables de vaccination, de test et de rétablissement afin de faciliter la libre circulation pendant la pandémie de COVID-19 (certificat vert numérique)

Proposition de règlement du parlement européen et du conseil modifiant le règlement (UE) 2017/625 en ce qui concerne les contrôles officiels effectués sur les animaux et les produits d'origine animale exportés par des pays tiers dans l'Union afin de garantir le respect de l'interdiction de certaines utilisations d'antimicrobiens

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant l’itinérance sur les réseaux publics de communications mobiles à l’intérieur de l'Union (refonte)

Proposition de directive du Parlement européen et du conseil visant à renforcer l’application du principe de l'égalité des rémunérations entre hommes et femmes pour un même travail ou un travail de même valeur par la transparence des rémunérations et les mécanismes d’exécution

Proposition de décision du Conseil relative au régime de l'impôt "octroi de mer" dans les régions ultrapériphériques françaises et modifiant la décision n° 940/2014/UE

Proposition de directive du parlement européen et du conseil modifiant la directive (UE) 2017/2397 en ce qui concerne les mesures transitoires pour la reconnaissance des certificats de pays tiers

Règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 138/2004 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les comptes économiques régionaux de l’agriculture

Proposition de Règlement du Parlement européen et du Conseil portant prorogation de la durée de la protection communautaire des obtentions végétales pour les espèces d’asperges ainsi que pour les groupes d’espèces des bulbes à fleurs, des plantes ligneuses à petits fruits et des plantes ligneuses ornementales

Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil sur la résilience des entités critiques

Proposition de Règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques sur les intrants et les produits agricoles et abrogeant les règlements (CE) nº 1165/2008, (CE) nº 543/2009, (CE) nº 1185/2009 et la directive 96/16/CE du Conseil