Index général des documents européens

Règlement du Parlement européen et du Conseil mettant en œuvre une coopération renforcée concernant l’établissement du prêt desoutien à l’Ukraine pour 2026 et 2027

Règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2024/792 établissant la facilité pour l’Ukraine

Règlement du Parlement européen et du Conseilmodifiant les règlements (UE) 2024/1689 et (UE) 2018/1139 en ce qui concerne lasimplification de la mise en oeuvre des règles harmonisées concernant l’intelligenceartificielle (train de mesures omnibus numérique sur l’IA)

Règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant les règlements (UE) 2016/679,(UE) 2018/1724, (UE) 2018/1725 et (UE) 2023/2854 ainsi que les directives 2002/58/CE, (UE) 2022/2555 et (UE) 2022/2557 en ce qui concerne la simplification du cadre législatif numérique, et abrogeant les règlements(UE) 2018/1807, (UE) 2019/1150 et (UE) 2022/868 ainsi que la directive (UE) 2019/1024(règlement omnibus numérique)

Règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2019/1242 en ce qui concerne le calcul des crédits d’émission des véhicules utilitaires lourds pour les périodes de communication des rapports des années 2025 à 2029

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2024/1252

Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relatif à la création de portefeuilles européens d’identité numérique pour les entreprises

Proposition de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant les directives 2009/65/CE, 2011/61/UE et 2014/65/UE en ce qui concerne la poursuite du développement de l’intégration des marchés des capitaux et de la surveillance au sein de l’Union

Proposition de DÉCISION DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant la décision (UE) 2015/1814 en ce qui concerne la réserve de stabilité dumarché pour les secteurs du bâtiment, du transport routier et d’autres secteurs

Proposition de RÈGLEMENT DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) nº 904/2010 en ce qui concerne l’accès du Parquet européenet de l’Office européen de lutte antifraude (OLAF) aux informations relatives à la taxe sur la valeur ajoutée au niveau de l’Union

Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) 2018/1806 en ce qui concerne la révision du mécanisme de suspension

Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) 2023/1115 en ce qui concerne certaines obligations incombant aux opérateurs et aux commerçants

programme pour le marché unique et les douanes pour la période 2028-2034, et abrogeant les règlements (UE) 2021/444, (UE) 2021/690, (UE) 2021/785, (UE) 2021/847 et (UE) 2021/1077

Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL établissant le programme «Justice» pour la période 2028-2034 et abrogeant le règlement (UE) 2021/693

Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL établissant «Europe dans le monde»

Proposition de RÈGLEMENT DU CONSEIL étendant aux États membres non participants l’application du règlement (UE) .../2028 établissant un programme en matière d'échanges, d'assistance et de formation pour la protection de l'euro contre le faux monnayage pour la période 2027-2034 (programme Pericles V)

Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant les règlements (UE) nº 1173/2011 et (UE) nº 473/2013 en ce qui concerne l’alignement sur le cadre de gouvernance économique de l’UE et la poursuite de la simplification de ce cadre

Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) nº 472/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la surveillance économique et budgétaire des États membres de la zone euro connaissant ou risquant de connaître de sérieuses difficultés du point de vue de leur stabilité financièr

Proposition de DÉCISION DU CONSEIL modifiant la décision (UE) 2021/1764 relative à l’association des pays et territoires d’outre-mer à l’Union européenne, y compris les relations entre l’Union européenne, d’une part, et le Groenland et le Royaume de Danemark, d’autre part

Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL établissant le programme Erasmus+ pour la période 2028-2034 et abrogeant les règlements (UE) 2021/817 et (UE) 2021/888