Index général des documents européens

Proposition modifiée de réglement du Parlement européen et du Conseil établissant le Fonds pour une transition juste

Proposition de décision du Parlement et du Conseil modifiant la décision n° 1313/2013/UE relative au mécanisme de protection civile de l'Union (

Proposition de réglement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) n° 223/2014 en ce qui concerne l'instauration de mesures spécifiques pour faire face à la crise de la COVID-19

Réglement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2015/1017 en ce qui concerne la création d’un instrument de soutien à la solvabilité

Proposition de règlement du parlement européen et du conseil établissant une facilité pour la reprise et la résilience

Proposition de réglement du Parlement européen et du Conseil établissant un instrument d'appui technique

Proposition de réglement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) nº 1303/2013 en ce qui concerne la mise en œuvre de ressources supplémentaires et de modalités d'application exceptionnelles au titre de l’objectif «Investissement pour la croissance et l’emploi» afin de fournir un soutien pour favoriser la réparation des dommages à la suite de la crise engendrée par la pandémie de COVID-19 et pour préparer une reprise écologique, numérique et résiliente de l’économie (REACT-EU)

Proposition de directive du Conseil modifiant la directive 2011/16/UE afin de répondre au besoin urgent de reporter certains délais pour la déclaration et l’échange d’informations dans le domaine de la fiscalité en raison de la pandémie de COVID-19

Proposition de DÉCISION DU CONSEIL modifiant les directives (UE) 2017/2455 et (UE) 2019/1995 en ce qui concerne les dates de transposition et d’application en raison de la crise provoquée par la pandémie de COVID-19

Proposition de réglement du Conseil modifiant le règlement (UE) 2017/2454 en ce qui concerne les dates d'application en raison de la crise provoquée par la pandémie de COVID-19

Réglement du Parlement européen et du conseil établissant des mesures spécifiques et temporaires dans le contexte de la pandémie de COVID-19 et concernant la validité de certains certificats, licences et agréments et le report de certaines vérifications périodiques et formations continues dans certains domaines de la législation en matière de transports

Proposition de réglement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2017/352 afin de permettre aux gestionnaires de ports ou aux autorités compétentes de faire preuve de flexibilité en ce qui concerne la perception de redevances d’infrastructure portuaire dans le cadre de l’épidémie de COVID-19

Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive (UE) 2016/797 et la directive (UE) 2016/798 en ce qui concerne la prorogation de leur délai de transposition

Proposition de réglement du Parlement et du Conseil modifiant le règlement (UE) nº 1305/2013 en ce qui concerne des mesures spécifiques destinées à fournir un soutien temporaire exceptionnel au titre du Feader en réaction à la pandémie de COVID-19

Décision du Parlement européen et du Conseil relative à l’octroi d’une assistance macrofinancière à des partenaires de l’élargissement et du voisinage dans le contexte de la crise engendrée par la pandémie de COVID-19

Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil modifiant la décision 2003/17/CE du Conseil en ce qui concerne l’équivalence des inspections sur pied des cultures productrices de semences de céréales effectuées en Ukraine et l’équivalence des semences de céréales produites en Ukraine

Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) nº 1303/2013 et le règlement (UE) nº 1301/2013 en ce qui concerne des mesures spécifiques visant à offrir une flexibilité exceptionnelle pour l’utilisation des Fonds structurels et d'investissement européens en réaction à la pandémie de COVID-19

Proposition de règlement du Parlement et du Conseil modifiant le règlement (UE) n° 223/2014 en ce qui concerne l’introduction de mesures spécifiques pour faire face à la crise de la COVID-19

Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) nº 1379/2013 et le règlement (UE) nº 508/2014 en ce qui concerne des mesures spécifiques visant à atténuer les effets de la pandémie de COVID-19 dans le secteur de la pêche et de l’aquaculture

Proposition de Règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2017/745 relatif aux dispositifs médicaux en ce qui concerne les dates d'application de certaines de ses dispositions