Index général des documents européens

Proposition de RÈGLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL établissant le programme «AgoraEU» pour la période 2028-2034 et abrogeant les règlements (UE) 2021/692 et (UE) 2021/818

Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) 2021/1755 en ce qui concerne les montants alloués aux États membres au titre de la réserve d’ajustement au Brexit

Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL sur l’établissement du Fonds européen pour la compétitivité, comprenant le programme spécifique pour les activités de recherche et développement en matière de défense, abrogeant les règlements (UE) 2021/522, (UE) 2021/694, (UE) 2021/697, (UE) 2021/783, et modifiant les règlements (UE) 2021/696, (UE) 2023/588 et (UE) [programme pour l’industrie européenne de la défense]

Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL concernant l’Agence européenne des produits chimiques et modifiant les règlements (CE) nº 1907/2006, (UE) nº 528/2012, (UE) nº 649/2012 et (UE) 2019/1021

Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL portant établissement du programme-cadre pour la recherche et l’innovation «Horizon Europe» pour la période 2028-2034, définissant ses règles de participation et de diffusion, et abrogeant le règlement (UE) 2021/695

Proposition de DÉCISION DU CONSEIL établissant le programme spécifique mettant en œuvre Horizon Europe — le programme-cadre pour la recherche et l’innovation pour la période 2028-2034, définissant ses règles de participation et de diffusion dans le cadre de ce programme, et abrogeant la décision (UE) 2021/764

Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relatif au mécanisme de protection civile de l’Union et au soutien de l’Union en matière de préparation et de réaction aux situations d’urgence sanitaire, et abrogeant la décision nº 1313/2013/UE (mécanisme de protection civile de l’Union)

Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) nº 1308/2013 en ce qui concerne le programme en faveur de la consommation de fruits, de légumes et de lait à l'école («programme de l’UE à destination des écoles»), les interventions sectorielles, la création d’un secteur des protéagineux, les exigences applicables au chanvre, la possibilité d'instaurer des normes de commercialisation applicables au fromage, aux protéagineux et à la viande, l’application de droits à l’importation additionnels, les règles relatives à la disponibilité des approvisionnements en situation d’urgence et de crise grave, et les garanties

Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relatif à la sécurité, à la résilience et à la durabilité des activités spatiales dans l’Union

Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL établissant le Fonds social européen dans le cadre des plans de partenariat national et régional établis par le règlement (UE) [plans PNR] et établissant les conditions de mise en œuvre du soutien de l’Union à des emplois de qualité, aux compétences et à l’inclusion sociale pour la période allant de 2028 à 2034

Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL établissant les conditions de mise en œuvre du soutien de l’Union à la politique commune de la pêche, au pacte européen pour l’Océan et à la politique maritime et aquacole de l’Union dans le cadre du Fonds pour les partenariats nationaux et régionaux institué par le règlement (UE) [Fonds PNR] pour la période 2028-2034

Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL établissant les conditions relatives à la mise en œuvre du soutien de l’Union en faveur de la politique agricole commune pour la période allant de 2028 à 2034

Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL établissant le Fonds européen pour la cohésion économique, sociale et territoriale, l’agriculture et les zones rurales, la pêche et les affaires maritimes ainsi que la prospérité et la sécurité pour la période 2028–2034 et modifiant le règlement (UE) 2023/955 ainsi que le règlement (UE, Euratom) 2024/2509

Proposition de DIRECTIVE DU CONSEIL concernant la structure et les taux de l'accise applicable au tabac et aux produits connexes (refonte)

Proposition de DIRECTIVE DU CONSEIL modifiant la directive (UE) 2020/262 en ce qui concerne le régime général d’accise applicable au tabac et aux produits connexes

Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relatif aux statistiques européennes de la pêche et de l’aquaculture et abrogeant les règlements (CE) nº 1921/2006, (CE) nº 762/2008, (CE) nº 216/2009, (CE) nº 217/2009 et (CE) nº 218/2009

Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL établissant le Fonds européen de développement régional, y compris en faveur de la coopération territoriale européenne (Interreg), et le Fonds de cohésion dans le cadre du Fonds établi par le règlement (UE) […] [PNR], et établissant les conditions de mise en œuvre du soutien de l’Union au développement régional pour la période 2028-2034

Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL établissant le soutien de l’Union en faveur de l’asile, de la migration et de l’intégration pour la période 2028-2034

Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL établissant le soutien de l’Union en faveur de l’espace Schengen, de la gestion européenne intégrée des frontières et de la politique commune en matière de visas pour la période 2028-2034

Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL établissant le soutien de l’Union en faveur de la sécurité intérieure pour la période 2028-2034