Index général des documents européens

Proposition de Règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) nº 528/2012 en ce qui concerne la prorogation de certaines périodes de protection des données

Proposition de Directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 98/58/CE du Conseil et la directive 2009/128/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la simplification et le renforcement des exigences en matière de sécurité des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,et abrogeant les directives 82/711/CEE et 85/572/CEE du Conseil

Règlement du Parlement européen et du Conseil suspendant l’application des règles relatives à la désignation d’un mandataire chargé de la responsabilité élargie des producteurs en ce qui concerne les batteries et les déchets de batteries ainsi que les emballages et les déchets d’emballages

Directive du Parlement européen et du Conseil suspendant l’application des règles relatives à la désignation de mandataires pour lerégime de responsabilité élargie des producteurs concernant les déchets, les déchets d’équipements électriques et électroniques et les déchets de plastiques à usage unique

Proposition de Règlement du Parlement européen et du Conseilrelatif à l’accélération des évaluations environnementales

Proposition de Directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2007/2/CE en ce qui concerne la simplification de certainesexigences pour l’établissement de l’infrastructure d’information géographique dansl’Union

Proposition de Directive du Parlement et du Conseilmodifiant les directives 2008/98/CE, 2010/75/UE, (UE) 2015/2193 et (UE) 2024/1785 duParlement européen et du Conseil en ce qui concerne la simplification de certainesexigences et la réduction de la charge administrative

Proposition de Règlement du Parlement européen et du Conseil sur les véhicules d’entreprise propres

Règlement du parlement européen et du Conseilétablissant un cadre de mesures visant à faciliter le transport d’équipements, demarchandises et de personnel militaires dans l’ensemble de l’Union

Règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2018/848 en ce qui concerne certaines règles de production,d’étiquetage et de certification ainsi que certaines règles relatives aux échangescommerciaux avec les pays tiers

Règlement du Parlement européen et du Conseilmodifiant les règlements (UE) 2024/1689 et (UE) 2018/1139 en ce qui concerne lasimplification de la mise en oeuvre des règles harmonisées concernant l’intelligenceartificielle (train de mesures omnibus numérique sur l’IA)

Règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant les règlements (UE) 2016/679,(UE) 2018/1724, (UE) 2018/1725 et (UE) 2023/2854 ainsi que les directives 2002/58/CE, (UE) 2022/2555 et (UE) 2022/2557 en ce qui concerne la simplification du cadre législatif numérique, et abrogeant les règlements(UE) 2018/1807, (UE) 2019/1150 et (UE) 2022/868 ainsi que la directive (UE) 2019/1024(règlement omnibus numérique)

Règlement du Parlement européen et du Conseil mettant en œuvre une coopération renforcée concernant l’établissement du prêt desoutien à l’Ukraine pour 2026 et 2027

Règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2024/792 établissant la facilité pour l’Ukraine

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2024/1252

Règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2019/1242 en ce qui concerne le calcul des crédits d’émission des véhicules utilitaires lourds pour les périodes de communication des rapports des années 2025 à 2029

Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relatif à la création de portefeuilles européens d’identité numérique pour les entreprises

Proposition de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant les directives 2009/65/CE, 2011/61/UE et 2014/65/UE en ce qui concerne la poursuite du développement de l’intégration des marchés des capitaux et de la surveillance au sein de l’Union

Proposition de DÉCISION DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant la décision (UE) 2015/1814 en ce qui concerne la réserve de stabilité dumarché pour les secteurs du bâtiment, du transport routier et d’autres secteurs

Proposition de RÈGLEMENT DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) nº 904/2010 en ce qui concerne l’accès du Parquet européenet de l’Office européen de lutte antifraude (OLAF) aux informations relatives à la taxe sur la valeur ajoutée au niveau de l’Union