Index général des documents européens

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les appareils à gaz

Proposition de directive du Parlement et du Conseil abrogeant la directive 93/5/CEE du Conseil du 25 février 1993 concernant l'assistance des États membres à la Commission et leur coopération en matière d'examen scientifique des questions relatives aux denrées alimentaires (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative au rapprochement des législations des États membres concernant les caséines et caséinates destinés à l'alimentation humaine et abrogeant la directive 83/417/CEE

Proposition de RÈGLEMENT DU CONSEIL relatif à la répartition des possibilités de pêche au titre du protocole entre l'Union européenne et le Royaume du Maroc fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues par l'accord de partenariat de pêche en vigueur entre les deux parties

Virement de crédits n° DEC 27/2013 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2013

Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil établissant les prescriptions techniques applicables aux bateaux de navigation intérieure et abrogeant la directive 2006/87/CE du Parlement européen et du Conseil

Décision du Conseil portant nomination d'un membre espagnol du Comité des régions.

Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation, en application du point 28 de l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière (demande EGF/2013/004 ES/Comunidad Valenciana Matériaux de construction, présentée par l'Espagne)

Lettre rectificative n° 1 au projet de budget général 2014: état des dépenses par section - Section III - Commission

Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation de l'instrument de flexibilité

Lettre rectificative du projet de budget rectificatif n° 6 au budget général 2013: état général des recettes

Virement de crédits n° DEC 22/2013 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2013

Proposition de décision du Conseil relative à la signature et à l'application provisoire d'un protocole à l'accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République d'Albanie, d'autre part, afin de tenir compte de l'adhésion de la République de Croatie à l'Union européenne

Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion d'un protocole à l'accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République d'Albanie, d'autre part, afin de tenir compte de l'adhésion de la République de Croatie à l'Union européenne

Recommandation de décision du Conseil portant approbation de la conclusion, par la Commission, au nom de la Communauté européenne de l'énergie atomique, d'un protocole à l'accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République d'Albanie, d'autre part, afin de tenir compte de l'adhésion de la République de Croatie à l'Union européenne

Projet de règlement de la Commission modifiant la version bulgare du règlement (UE) n° 142/2011 portant application du règlement (CE) n° 1069/2009 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés non destinés à la consommation humaine et portant application de la directive 97/78/CE du Conseil en ce qui concerne certains échantillons et articles exemptés des contrôles vétérinaires effectués aux frontières en vertu de cette directive

Règlement général sur la protection des données - Le mécanisme du guichet unique

Proposition de règlement du parlement européen et du conseil modifiant le règlement (UE) n° 575/2013 en ce qui concerne les adaptations du cadre de la titrisation visant à soutenir la reprise économique en réponse à la pandémie de COVID-19

Proposition modifiée de règlement du parlement européen et du conseil établissant le cadre requis pour parvenir à la neutralité climatique et modifiant le règlement (UE) 2018/1999 (loi européenne sur le climat)

Proposition de décision du parlement européen et du conseil modifiant la décision 2008/971/CE du Conseil en ce qui concerne l’équivalence des matériels forestiers de reproduction produits au Royaume-Uni à ceux produits dans l’Union