Index général des documents européens

COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL Appréciation du plan d'action de la Grèce destiné à remédier aux manquements constatés lors de l'évaluation de 2021 de l'application, par ce pays, de l'acquis de Schengen dans le domaine de la politique de retour

Document de travail des services de la Commission résumé de l'analyse d'impact accompagnant les documents: Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur les nouvelles substances psychoactives et de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant la décision-cadre 2004/757/JAI du Conseil du 25 octobre 2004 concernant l'établissement des dispositions minimales relatives aux éléments constitutifs des infractions pénales et des sanctions applicables dans le domaine du trafic de drogue, en ce qui concerne la définition de la notion de drogue

COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN conformément à l’article 294, paragraphe 6, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne concernant la position du Conseil sur l’adoption d’une directive relative à la surveillance et à la résilience des sols (directive sur la surveillance des sols)

Règlement général sur la protection des données - Le mécanisme du guichet unique

Proposition de règlement du parlement européen et du conseil modifiant le règlement (UE) n° 575/2013 en ce qui concerne les adaptations du cadre de la titrisation visant à soutenir la reprise économique en réponse à la pandémie de COVID-19

Proposition modifiée de règlement du parlement européen et du conseil établissant le cadre requis pour parvenir à la neutralité climatique et modifiant le règlement (UE) 2018/1999 (loi européenne sur le climat)

Proposition de décision du parlement européen et du conseil modifiant la décision 2008/971/CE du Conseil en ce qui concerne l’équivalence des matériels forestiers de reproduction produits au Royaume-Uni à ceux produits dans l’Union

Proposition modifiée de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) nº 1093/2010 instituant une Autorité européenne de surveillance (Autorité bancaire européenne), le règlement (UE) nº 1094/2010 instituant une Autorité européenne de surveillance (Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles), le règlement (UE) nº 1095/2010 instituant une Autorité européenne de surveillance (Autorité européenne des marchés financiers), le règlement (UE) nº 345/2013 relatif aux fonds de capital-risque européens, le règlement (UE) n° 346/2013 relatif aux fonds d'entrepreneuriat social européens, le règlement (UE) nº 600/2014 concernant les marchés d'instruments financiers, le règlement (UE) 2015/760 relatif aux fonds européens d'investissement à long terme, le règlement (UE) 2016/1011 concernant les indices utilisés comme indices de référence dans le cadre d’instruments et de contrats financiers ou pour mesurer la performance de fonds d’investissement, le règlement (UE) 2017/1

Proposition de décision du parlement européen et du conseil modifiant les décisions 2003/17/CE et 2005/834/CE du Conseil en ce qui concerne l’équivalence des inspections sur pied et l’équivalence des contrôles des sélections conservatrices des espèces de plantes agricoles effectués au Royaume-Uni

Réglement du Conseil établissant des mesures temporaires concernant l’assemblée générale des sociétés européennes (SE) et des sociétés coopératives européennes (SEC)

Communication de la Commission Évaluation de l'action engagée par Chypre en réponse à la recommandation du Conseil du 16 mai 2013 en vue de mettre fin à la situation de déficit public excessif

Proposition modifiée de décision du Conseil relative au système des ressources propres de l’Union européenne

Communication de la Commission Donner les moyens aux entreprises et aux citoyens de participer pleinement au marché unique: plan d'action pour dynamiser le portail "L'Europe est à vous" en coopération avec les États membres

Rapport de la Commission au Conseil et au Parlement européen rapport d'étape 2013 sur l'espace européen de la recherche.