Audition du ministre de l'Intérieur sur le PJL portant habilitation du Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures nécessaires à la mise en œuvre du pacte européen sur la migration et l'asile
Séance publique
mardi 21 juillet
21H30
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens : lecture des conclusions de la CMP
Séance publique
mardi 21 juillet
15H
Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État : lecture des conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi
Séance publique
mardi 21 juillet
2026
Adoption, en première lecture, du projet de loi relatif à la protection des enfants
Séance publique
mardi 21 juillet
2026
Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux : adoption des conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi
Séance publique
lundi 20 juillet
2026
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles : adoption des conclusions de la commission mixte paritaire
Séance publique
lundi 20 juillet
2026
Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur : adoption de la proposition de loi, compte tenu du texte de la commission mixte paritaire
Séance publique
lundi 20 juillet
2026
Organisation, gestion et financement du sport professionnel : adoption de la proposition de loi, compte tenu du texte de la commission mixte paritaire
Séance publique
lundi 20 juillet
2026
Pour une montagne vivante et souveraine : adoption de la proposition de loi, compte tenu du texte de la commission mixte paritaire
Commissions
jeudi 16 juillet
15H
Rapport du Gouvernement sur les plafonds de dépenses du PLF 2027 : audition de David Amiel
Commissions d'enquête
jeudi 16 juillet
9H
Causes et conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées : poursuite des travaux
Séance publique
jeudi 16 juillet
2026
Adoption du projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre la France et les Pays-Bas portant délimitation de la frontière entre la France (Saint-Martin) et les Pays-Bas (Sint Maarten)
Commissions
mercredi 15 juillet
2026
Actualité de Union européenne : audition de Benjamin Haddad
Commissions d'enquête
mercredi 15 juillet
2026
Publication du rapport de la commission d’enquête relative à l’imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés
Séance publique
mercredi 15 juillet
2026
Adoption, en lecture définitive, de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
Séance publique
mercredi 15 juillet
2026
Adoption, en première lecture, du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
Commissions
mercredi 15 juillet
2026
Avis favorable à la nomination de François-Noël Buffet en tant que Défenseur des droits
Commissions
mercredi 15 juillet
2026
JOP d'hiver 2030 : audition d’Edgar Grospiron, président du COJOP Alpes 2030, et de Vincent Roberti, directeur général
Commissions
mercredi 15 juillet
9H30
Communication en conclusion des travaux de la mission flash sur la taxation des carburants et le rendement fiscal de la hausse des prix
Commissions d'enquête
mercredi 15 juillet
2026
Publication du rapport de la commission d’enquête sur les dépendances et vulnérabilités numériques de la France