Semaine de l'Assemblée : examens de plusieurs propositions de loi
Séance publique
Mardi 7 et 8 avril
2026
Commission d'enquête sur l'audiovisuel public : poursuite des travaux
Commissions
mardi 7 avril
17H30
Commission des affaires sociales : audition de Thibaut Guilluy
Commissions
mardi 7 avril
17H
Restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés : audition de Catherine Pégard, ministre de la Culture, sur le projet de loi
Séance publique
mardi 7 avril
16H30
Lutte contre les fraudes sociales et fiscales : vote solennel sur le projet de loi
Commissions d'enquête
Mercredi 1er et 2 avril
2026
Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet : poursuite des travaux
Commissions d'enquête
Du mardi 31 mars au jeudi 2 avril
2026
Le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses : audition d’Édouard Durand et poursuite des travaux de la commission d’enquête
Délégations
jeudi 2 avril
2026
Présentation du rapport « Jeunes d’outre-mer : garantir l’égalité des chances pour tous » : audition de Hugo Huet
Séance publique
jeudi 2 avril
2026
Rejet du projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie
OPECST
jeudi 2 avril
2026
« Où va l’IA : quels développements pour quels usages ? » : audition publique
Commissions d'enquête
Du mardi 31 mars au jeudi 2 avril
2026
Commission d'enquête sur l'audiovisuel public : auditions d'actionnaires de Mediawan (Xavier Niel, Matthieu Pigasse et Jérôme Nommé) et d’anciens dirigeants de France Télévisions
Commissions
mercredi 1er avril
2026
Audition de dirigeants de l’interprofession des fruits et légumes frais, puis audition de dirigeants de l’interprofession nationale porcine
Commissions d'enquête
Mardi 31 mars et mercredi 1er avril
2026
Commission d’enquête « imposition des plus hauts patrimoines » : poursuite des travaux
Commissions
mercredi 1er avril
2026
Audition de Luc Ria et de Laure Saint-Raymond, dont la nomination est envisagée par la présidente de l’Assemblée nationale comme membres du Conseil d’évaluation de l’école
Commissions
mercredi 1er avril
2026
Situation en Iran suite à l’opération américano-israélienne : audition d'experts
Commissions
mercredi 1er avril
2026
Dépendances militaires de la France vis-à-vis de l’étranger : examen d'un rapport d'information
Présidence
mardi 31 mars
2026
Dix-neuvième édition du cycle de débats L’Assemblée des idées
Séance publique
mardi 31 mars
2026
Adoption du projet de loi autorisant l’approbation de la Convention entre la France et l’Italie relative à l’entretien courant et à l’exploitation de la section située en territoire français de la ligne ferroviaire Coni-Breil-Vintimille
Présidence
lundi 30 mars
2026
3e édition du Prix du court métrage politique de l’Assemblée nationale
Séance publique
lundi 30 mars
2026
Garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté : adoption de la proposition de loi en première lecture