Toutes les actualités

Séance publique
À partir du 1er octobre 2026
"Loi intégrale" contre les violences sexuelles et sexistes : examen des propositions de loi
Séance publique
jeudi 1er octobre 9H
Reprise des travaux en séance publique et ouverture de la session ordinaire
Délégations
mardi 29 septembre 16H30
Examen d'un rapport d'information sur le coût des violences sexistes et sexuelles et l’accompagnement des victimes
Commissions
mardi 29 septembre 16H
Examen d'un rapport d'information sur la répartition des dépenses entre l'assurance maladie obligatoire et l'assurance maladie complémentaire
Commissions d'enquête
À partir du 29 septembre 2026
Causes et conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées : poursuite des travaux
Commissions
jeudi 24 septembre 2026
Audition d'économistes sur leur rapport sur la transparence des finances publiques
Commissions
mercredi 23 septembre 2026
Tables rondes sur les dispositifs médicaux gynécologiques
Commissions
mercredi 23 septembre 2026
Tables rondes sur le financement de la souveraineté numérique
Commissions spéciales
Du 21 au 23 septembre 2026
"Loi intégrale" contre les violences sexuelles et sexistes : examen puis adoption des propositions de loi par la commission spéciale
Commissions
mercredi 23 septembre 14H
La prévention primaire en santé : audition de Cyrille Isaac-Sibille
Commissions
mercredi 23 septembre 2026
Examen d'un rapport sur l’application des lois fiscales
Commissions
mercredi 23 septembre 2026
La situation des chaînes de télévision locale : audition de représentants de la fédération Locales.tv
Commissions
mercredi 23 septembre 9H
La commission d'évaluation de l'APD sur les flux financiers de l'aide publique au développement
Commissions
mardi 22 septembre 2026
Enquête de la Cour des comptes relative aux retraites des fonctionnaires : audition du président de la 6ème chambre de la Cour des comptes
Commissions d'enquête
mardi 22 septembre 2026
Commission d'enquête sur le coût réel des aides sociales et les effets de désincitation au travail engendrés par leur cumul : début des travaux
Commissions d'enquête
mardi 22 septembre 2026
Causes et conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées : poursuite des travaux
Présidence
dimanche 20 septembre 2026
43e édition des Journées Européennes du Patrimoine
Commissions spéciales
Du 16 au 18 septembre 2026
"Proposition de loi intégrale" face aux violences sexuelles et sexistes : auditions de ministres, du Cese, de collectifs, d’associations et d’experts
Commissions
Du 15 au 17 septembre 2026
Causes et conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées : poursuite des travaux
Délégations
mercredi 16 septembre 2026
Examen d'un rapport sur la "proposition de loi intégrale" contre les violences sexistes et sexuelles contre les femmes et les enfants
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