Audition d’Annie Genevard, ministre de l’Agriculture, de l’Agro-alimentaire et de la Souveraineté alimentaire
Présidence
mercredi 16 septembre
2026
Projet d'ouverture et de médiation de l'Assemblée nationale
Commissions
mercredi 16 septembre
2026
Audition de Vincent Jeanbrun, ministre de la Ville et du Logement, sur le projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement
Commissions
mercredi 16 septembre
2026
Coûts et moyens budgétaires nécessaires pour mener une politique de lutte efficace contre l’immigration irrégulière : examen du rapport d'information
Présidence
lundi 14 septembre
2026
Trente-quatrièmes Permanences citoyennes permettant à cinq citoyens d’échanger avec la Présidente
Présidence
vendredi 11 septembre
2026
Discours d’ouverture du G7 parlementaire de Mme Yaël Brain-Pivet, Présidente de l’Assemblée nationale
Présidence
jeudi 10 septembre
2026
Accueil officiel des délégations du G7 parlementaire par Mme Yaël Braun-Pivet
Commissions
mardi 8 septembre
11H
Présentation d'une communication sur les suites à donner à l’affaire Le Scouarnec
Commissions spéciales
lundi 7 septembre
15H
Commission spéciale chargée d’examiner la "proposition de loi intégrale" face aux violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants : début des travaux
Présidence
mercredi 2 septembre
2026
Entretien avec M. Milakulo Tukumuli, Président du Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie et présidence de la réunion du groupe de contact
Commissions
mercredi 22 juillet
2026
Crédit d'impôt cinéma et taxes sur services vidéo : audition de Catherine Pégard sur les conclusions du rapport et de la communication
Commissions
Du 1er octobre 2025 au 22 juillet
2026
Les rapports d’information publiés pendant la session 2025-2026
Connaissance
mercredi 22 juillet
2026
Le parcours de la loi
Séance publique
mardi 21 juillet
2026
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens : adoption des conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi
Commissions
mardi 21 juillet
2026
Audition du ministre de l'Intérieur sur le PJL portant habilitation du Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures nécessaires à la mise en œuvre du pacte européen sur la migration et l'asile
Commissions d'enquête
Du 1er octobre 2025 au 21 juillet
2026
Commissions d’enquête : les rapports publiés pendant la session 2025-2026
Séance publique
Du 1er octobre 2025 au 21 juillet
2026
Projets et propositions de loi définitivement adoptés pendant la session 2025-2026
Séance publique
mardi 21 juillet
2026
Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux : adoption des conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi
Séance publique
mardi 21 juillet
2026
Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État : adoption des conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi
Séance publique
mardi 21 juillet
2026
Adoption, en première lecture, du projet de loi relatif à la protection des enfants
