Adoption, en lecture définitive, de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
Séance publique
mercredi 15 juillet
2026
Adoption, en première lecture, du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
Commissions
mercredi 15 juillet
2026
Avis favorable à la nomination de François-Noël Buffet en tant que Défenseur des droits
Commissions
mercredi 15 juillet
2026
JOP d'hiver 2030 : audition d’Edgar Grospiron, président du COJOP Alpes 2030, et de Vincent Roberti, directeur général
Commissions
mercredi 15 juillet
9H30
Communication en conclusion des travaux de la mission flash sur la taxation des carburants et le rendement fiscal de la hausse des prix
Commissions d'enquête
mercredi 15 juillet
2026
Publication du rapport de la commission d’enquête sur les dépendances et vulnérabilités numériques de la France
Présidence
mardi 14 juillet
2026
Cérémonie d’hommage aux victimes du 14 juillet 2016 à Nice
Présidence
mardi 14 juillet
2026
Cérémonie militaire commémorant la Fête nationale du 14 juillet
Commissions d'enquête
jeudi 9 juillet
2026
Publication du rapport de la commission d’enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses
Commissions d'enquête
mercredi 8 juillet
15H
Causes et conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées : poursuite des travaux
Séance publique
mercredi 8 juillet
2026
Examen du rapport d’information sur l’avenir des commerces de proximité
Commissions
mercredi 8 juillet
2026
L’évaluation environnementale : audition de Mathieu Lefèvre, ministre délégué chargé de la Transition écologique, et de représentants de l’IGEDD
Commissions
mercredi 8 juillet
2026
Travaux du Haut-commissariat à la Stratégie et au Plan relatifs à la défense : audition de Clément Beaune
Commissions d'enquête
mercredi 8 juillet
2026
Publication du rapport de la commission d’enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l’action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes
Commissions
mardi 7 juillet
2026
Audition d'Olivier Sichel, directeur général de la Caisse des dépôts et consignations
Commissions
mardi 7 juillet
2026
Audition de Gilbert Cette, président du Conseil d’orientation des retraites
Séance publique
mardi 7 juillet
2026
Adoptions du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes et du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (lecture CMP)
Séance publique
mardi 7 juillet
2026
Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions : adoption de la proposition de loi
Présidence
mardi 7 juillet
2026
Éloge funèbre en hommage à Mme Béatrice Bellamy, députée de la Vendée
Séance publique
lundi 6 juillet
2026
Rejet d'une motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution