Permettre le remboursement des frais d’expertise comptable aux candidats : adoption de la proposition de loi
Commissions d'enquête
jeudi 26 mars
2026
Commission d'enquête sur la prédation des capacités productives françaises par les fonds spéculatifs : poursuite des travaux
Commissions d'enquête
Du mercredi 25 au jeudi 26 mars
2026
Commission d'enquête sur les vulnérabilités du secteur du numérique en France : auditions du DG de CapGemini, d’associations et de collectifs
Commissions d'enquête
jeudi 26 mars
2026
Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet : auditions de l’OFII, de l’OFPRA, du secrétaire général de la Mer et d’associations
Commissions d'enquête
jeudi 26 mars
2026
Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale : poursuite des travaux
Séance publique
jeudi 26 mars
9H
Journée réservée du groupe Dem : examen de plusieurs propositions de loi
Commissions
mercredi 25 mars
2026
Programmation pluriannuelle de l’énergie : audition de Roland Lescure et Maud Bregeon
Séance publique
Mardi 24 et mercredi 25 mars
2026
Semaine de contrôle : organisation de plusieurs débats
Commissions d'enquête
mercredi 25 mars
2026
Commission d’enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l’audiovisuel public : poursuite des travaux
Séance publique
mercredi 25 mars
2026
Présentation du rapport annuel de la Cour des comptes
Séance publique
mercredi 25 mars
2026
Déclaration du Gouvernement, suivie d’un débat, sur la situation au Proche et Moyen Orient (50-1)
Commissions
mercredi 25 mars
2026
Situation et perspectives de développement de la filière de la betterave en France : audition de Franck Sander, président de la CGB
Présidence
mercredi 25 mars
2026
Journée nationale du souvenir et de recueillement à la mémoire des victimes civiles et militaires de la guerre d’Algérie et des combats en Tunisie et au Maroc
Commissions
mercredi 25 mars
2026
Situation et perspectives de développement du groupe Carrefour : audition d’Alexandre Bompard, pdg du groupe Carrefour
Commissions
mercredi 25 mars
2026
Stratégie nationale de lutte contre les manipulations de l’information : audition du SGDSN
Mecss
mercredi 25 mars
2026
Révision de la classification commune des actes médicaux : table ronde de syndicats de médecins représentatifs
Commissions
mardi 24 mars
2026
Enquête sur la protection du patrimoine national et la sécurisation des musées : audition de Laurence des Cars, ancienne présidente de l’établissement public du Musée du Louvre
Commissions
mardi 24 mars
2026
Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie : audition de la ministre des Outre-mer, Naïma Moutchou
Commissions
mardi 24 mars
2026
Les effets de la guerre sur la situation économique et les finances publiques : audition de Roland Lescure
Commissions
mardi 24 mars
2026
Situation au Moyen-Orient et en Iran : audition de Jean-Noël Barrot