Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 : adoption des conclusions de la commission mixte paritaire
Délégation
mercredi 1er juillet
2026
Le discernement des mineurs : présentation des conclusions de la mission flash
Commissions
mercredi 1er juillet
2026
Services publics de la Poste : rapport de la mission d'information et audition de Marie-Ange Debon, PDG
Commissions d'enquête
mardi 30 juin
2026
Causes et conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées : audition de Louis Maurin, directeur de l’Observatoire des inégalités
Séance publique
mardi 30 juin
2026
Adoption de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir, en nouvelle lecture
Commissions
mardi 30 juin
2026
Projet de loi relatif à la protection des enfants : auditions de Gérald Darmanin, puis d’Édouard Geffray et Stéphanie Rist
Commissions
lundi 29 juin
2026
Projet de loi-cadre relatif au développement des transports : audition de Philippe Tabarot
Séance publique
lundi 29 juin
2026
Adoption de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
Commissions
jeudi 25 juin
2026
Rapport de la Cour des comptes sur la situation et les perspectives des finances publiques : audition de Carine Camby
Séance publique
jeudi 25 juin
2026
Journée réservée du groupe UDR : poursuite de l'examen d'une proposition de loi
Séance publique
mercredi 24 juin
2026
Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile : adoption des conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi
Séance publique
mercredi 24 juin
2026
Adoption de deux conventions et accords internationaux
Commissions d'enquête
mercredi 24 juin
2026
Causes et conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées : audition de représentants de l’association Les Petits frères des pauvres
Commissions
mercredi 24 juin
2026
Guerre hybride et continuum de conflictualités : poursuite des auditions
Commissions
mercredi 24 juin
2026
Audition du président du Comité consultatif national d’éthique pour les sciences de la vie et de la santé, sur les états généraux de la bioéthique et la révision de la loi de bioéthique
Commissions
mercredi 24 juin
2026
Table ronde sur la situation économique et les perspectives de développement de la filière ameublement
Commissions
mercredi 24 juin
2026
Présidence de l'Institut national du cancer : audition de Suzette Delaloge
Commissions
mercredi 24 juin
2026
Examen du rapport d’information sur les changements environnementaux et les enjeux de défense
Commissions
mardi 23 juin
2026
Audition de Christophe Leribault, président de l’établissement public du musée du Louvre
Commissions
mardi 23 juin
2026
Sommet de la Communauté politique européenne à Erevan : audition de Benjamin Haddad