Rapport n°1056 de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, renforçant l'efficacité de l'administration pour une relation de confiance avec le public (n°806). (M. Stanislas Guerini), déposé le mercredi 13 juin 2018

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Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance
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