Projet de loi n°308, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification de l'accord de partenariat global et renforcé entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs Etats membres, d'une part, et la République d'Arménie, d'autre part

Projet de loi n°308 (Sommaire)
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Assemblée nationale de la 15ème législature
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