Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l’échelle locale

Clôturée le jeudi 7 novembre 2024

Composition

au 07/11/2024
  • Par liste
  • Par ordre alphabétique
  • En tableau
Nom Fonction Commissions Groupe Circonscription
Mme Dominique Estrosi Sassone (Sénatrice) Présidente
Mme Aurélie Trouvé Vice-Présidente Commission des affaires économiques La France insoumise - Nouveau Front Populaire Seine-Saint-Denis 9e
M. Inaki Echaniz Rapporteur Commission des affaires économiques Socialistes et apparentés Pyrénées-Atlantiques 4e
M. Jean-François Husson (Sénateur) Rapporteur
Mme Annaïg Le Meur Rapporteure Commission des affaires économiques Ensemble pour la République Finistère 1re
Mme Sylviane Noël (Sénatrice) Rapporteure
Mme Viviane Artigalas (Sénatrice)
M. Yves Bleunven (Sénateur)
M. Bernard Buis (Sénateur)
Mme Frédérique Espagnac (Sénatrice)
M. Frédéric Falcon Commission des affaires économiques Rassemblement National Aude 2e
M. Alexis Jolly Commission des affaires étrangères Rassemblement National Isère 6e
M. Vincent Rolland Commission des affaires économiques Droite Républicaine Savoie 2e
Mme Danielle Simonnet Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Écologiste et Social Paris 15e
Mme Martine Berthet (Sénatrice)
M. Jean-Baptiste Blanc (Sénateur)
M. Pierre Cazeneuve Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Ensemble pour la République Hauts-de-Seine 7e
M. Cédric Chevalier (Sénateur)
M. Hervé de Lépinau Commission des affaires économiques Rassemblement National Vaucluse 3e
M. Rémi Féraud (Sénateur)
Mme Amel Gacquerre (Sénatrice)
M. Emmanuel Grégoire Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Socialistes et apparentés Paris 7e
Mme Antoinette Guhl (Sénatrice)
Mme Murielle Lepvraud Commission de la défense nationale et des forces armées La France insoumise - Nouveau Front Populaire Côtes-d'Armor 4e
Mme Marianne Margaté (Sénatrice)
M. Paul Molac Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires Morbihan 4e
M. Christophe Plassard Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Horizons & Indépendants Charente-Maritime 5e