Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d’urgence pour Mayotte

Clôturée le jeudi 13 février 2025

Composition

au 13/02/2025
  • Par liste
  • Par ordre alphabétique
  • En tableau
Nom Fonction Commissions Groupe Circonscription
Mme Aurélie Trouvé Présidente Commission des affaires économiques La France insoumise - Nouveau Front Populaire Seine-Saint-Denis 9e
Mme Dominique Estrosi Sassone (Sénatrice) Vice-Présidente
Mme Micheline Jacques (Sénatrice) Rapporteure
Mme Estelle Youssouffa Rapporteure Commission des affaires étrangères Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires Mayotte 1re
Mme Viviane Artigalas (Sénatrice)
Mme Anchya Bamana Commission des affaires sociales Rassemblement National Mayotte 2e
Mme Christine Bonfanti-Dossat (Sénatrice)
M. Hervé de Lépinau Commission des affaires économiques Rassemblement National Vaucluse 3e
Mme Isabelle Florennes (Sénatrice)
M. Philippe Gosselin Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Droite Républicaine Manche 1re
Mme Marie Lebec Commission des affaires économiques Ensemble pour la République Yvelines 4e
M. Philippe Naillet Commission des affaires économiques Socialistes et apparentés La Réunion 1re
M. Saïd Omar Oili (Sénateur)
Mme Salama Ramia (Sénatrice)
M. Henri Alfandari Commission des affaires économiques Horizons & Indépendants Indre-et-Loire 3e
Mme Anne Chain-Larché (Sénatrice)
M. Patrick Chaize (Sénateur)
Mme Evelyne Corbière Naminzo (Sénatrice)
M. Daniel Fargeot (Sénateur)
M. Yoann Gillet Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Rassemblement National Gard 1re
Mme Annie Le Houerou (Sénatrice)
Mme Maud Petit Commission des affaires étrangères Les Démocrates Val-de-Marne 4e
M. Dominique Potier Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Socialistes et apparentés Meurthe-et-Moselle 5e
M. Jean-Marc Ruel (Sénateur)
M. Aurélien Taché Commission des affaires étrangères La France insoumise - Nouveau Front Populaire Val-d'Oise 10e
Mme Prisca Thevenot Commission des affaires culturelles et de l'éducation Ensemble pour la République Hauts-de-Seine 8e
M. Pierre-Jean Verzelen (Sénateur)