Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes

Clôturée le jeudi 3 avril 2025

Composition

au 03/04/2025
  • Par liste
  • Par ordre alphabétique
  • En tableau
Nom Fonction Commissions Groupe Circonscription
M. Gérard Leseul Président Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Socialistes et apparentés Seine-Maritime 5e
M. Jean-François Longeot (Sénateur) Vice-Président
Mme Danielle Brulebois Rapporteure Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Ensemble pour la République Jura 1re
M. Damien Michallet (Sénateur) Rapporteur
Mme Florence Blatrix Contat (Sénatrice)
Mme Sylvie Ferrer Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire La France insoumise - Nouveau Front Populaire Hautes-Pyrénées 1re
M. Christophe-André Frassa (Sénateur)
M. Philippe Gosselin Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Droite Républicaine Manche 1re
M. Timothée Houssin Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Rassemblement National Eure 5e
M. Khalifé Khalifé (Sénateur)
Mme Audrey Linkenheld (Sénatrice)
Mme Solanges Nadille (Sénatrice)
Mme Julie Ozenne Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Écologiste et Social Essonne 9e
M. Matthias Renault Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Rassemblement National Somme 3e
M. Alexandre Basquin (Sénateur)
M. Mickaël Bouloux Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Socialistes et apparentés Ille-et-Vilaine 8e
Mme Sophie Briante Guillemont (Sénatrice)
M. Bérenger Cernon Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire La France insoumise - Nouveau Front Populaire Essonne 8e
M. Louis-Jean de Nicolaÿ (Sénateur)
Mme Hélène Laporte Commission des affaires économiques Rassemblement National Lot-et-Garonne 2e
Mme Marie Lebec Commission des affaires économiques Ensemble pour la République Yvelines 4e
M. Didier Mandelli (Sénateur)
M. Hervé Maurey (Sénateur)
M. Pierre Jean Rochette (Sénateur)
M. Vincent Thiébaut Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Horizons & Indépendants Bas-Rhin 9e
M. Simon Uzenat (Sénateur)