Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République anti-criminalité organisée

Clôturée le mardi 29 avril 2025

Composition

au 29/04/2025

Par liste
Par ordre alphabétique
En tableau

Président

M. Florent Boudié

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Ensemble pour la République

Gironde 10^e

Vice-Président

M. Christophe-André Frassa

Sénateur

Rapporteurs

M. Vincent Caure

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Ensemble pour la République

FRANÇAIS ÉTABLIS HORS DE FRANCE 3^e

M. Jérôme Durain

Sénateur

Mme Muriel Jourda

Sénatrice

M. Roger Vicot

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Socialistes et apparentés

Nord 11^e

Titulaires

M. Bernard Buis

Sénateur

Mme Marie-Pierre de La Gontrie

Sénatrice

M. Jocelyn Dessigny

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Rassemblement National

Aisne 5^e

Mme Isabelle Florennes

Sénatrice

Mme Lauriane Josende

Sénatrice

M. Antoine Léaument

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Essonne 10^e

M. Olivier Marleix

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Droite Républicaine

Eure-et-Loir 2^e

M. Michaël Taverne

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Rassemblement National

Nord 12^e

Suppléants

M. Jérémy Bacchi

Sénateur

M. Ugo Bernalicis

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Nord 2^e

Mme Pascale Bordes

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Rassemblement National

Gard 3^e

Mme Sophie Briante Guillemont

Sénatrice

Mme Colette Capdevielle

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Socialistes et apparentés

Pyrénées-Atlantiques 5^e

Mme Jacqueline Eustache-Brinio

Sénatrice

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Commission des affaires sociales

Horizons & Indépendants

Seine-Maritime 7^e

M. Stéphane Le Rudulier

Sénateur

M. Hervé Marseille

Sénateur

M. Paul Molac

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Morbihan 4^e

Mme Corinne Narassiguin

Sénatrice

Mme Vanina Paoli-Gagin

Sénatrice

Président
M. Florent Boudié Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Ensemble pour la République Gironde 10^e
Vice-Président
M. Christophe-André Frassa Sénateur
Rapporteurs
M. Vincent Caure Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Ensemble pour la République FRANÇAIS ÉTABLIS HORS DE FRANCE 3^e	M. Jérôme Durain Sénateur	Mme Muriel Jourda Sénatrice	M. Roger Vicot Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Socialistes et apparentés Nord 11^e
Titulaires
M. Bernard Buis Sénateur	Mme Marie-Pierre de La Gontrie Sénatrice	M. Jocelyn Dessigny Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Rassemblement National Aisne 5^e	Mme Isabelle Florennes Sénatrice
Mme Lauriane Josende Sénatrice	M. Antoine Léaument Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République La France insoumise - Nouveau Front Populaire Essonne 10^e	M. Olivier Marleix Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Droite Républicaine Eure-et-Loir 2^e	M. Michaël Taverne Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Rassemblement National Nord 12^e
Suppléants
M. Jérémy Bacchi Sénateur	M. Ugo Bernalicis Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République La France insoumise - Nouveau Front Populaire Nord 2^e	Mme Pascale Bordes Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Rassemblement National Gard 3^e	Mme Sophie Briante Guillemont Sénatrice
Mme Colette Capdevielle Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Socialistes et apparentés Pyrénées-Atlantiques 5^e	Mme Jacqueline Eustache-Brinio Sénatrice	Mme Agnès Firmin Le Bodo Commission des affaires sociales Horizons & Indépendants Seine-Maritime 7^e	M. Stéphane Le Rudulier Sénateur
M. Hervé Marseille Sénateur	M. Paul Molac Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires Morbihan 4^e	Mme Corinne Narassiguin Sénatrice	Mme Vanina Paoli-Gagin Sénatrice

B C D E F J L M N P T V

B (6)

C (2)
- M. Vincent Caure (Rapporteur)
- Mme Colette Capdevielle

D (3)

E (1)
- Mme Jacqueline Eustache-Brinio (Sénatrice)

F (3)

J (2)
- Mme Muriel Jourda (Rapporteure) (Sénatrice)
- Mme Lauriane Josende (Sénatrice)

L (2)
- M. Antoine Léaument
- M. Stéphane Le Rudulier (Sénateur)

M (3)

N (1)
- Mme Corinne Narassiguin (Sénatrice)

P (1)
- Mme Vanina Paoli-Gagin (Sénatrice)

T (1)
- M. Michaël Taverne

V (1)
- M. Roger Vicot (Rapporteur)

Nom	Fonction	Commissions	Groupe	Circonscription
M. Florent Boudié	Président	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Ensemble pour la République	Gironde 10^e
M. Christophe-André Frassa (Sénateur)	Vice-Président
M. Vincent Caure	Rapporteur	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Ensemble pour la République	FRANÇAIS ÉTABLIS HORS DE FRANCE 3^e
M. Jérôme Durain (Sénateur)	Rapporteur
Mme Muriel Jourda (Sénatrice)	Rapporteure
M. Roger Vicot	Rapporteur	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Socialistes et apparentés	Nord 11^e
M. Bernard Buis (Sénateur)
Mme Marie-Pierre de La Gontrie (Sénatrice)
M. Jocelyn Dessigny		Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	Rassemblement National	Aisne 5^e
Mme Isabelle Florennes (Sénatrice)
Mme Lauriane Josende (Sénatrice)
M. Antoine Léaument		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	La France insoumise - Nouveau Front Populaire	Essonne 10^e
M. Olivier Marleix		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Droite Républicaine	Eure-et-Loir 2^e
M. Michaël Taverne		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Rassemblement National	Nord 12^e
M. Jérémy Bacchi (Sénateur)
M. Ugo Bernalicis		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	La France insoumise - Nouveau Front Populaire	Nord 2^e
Mme Pascale Bordes		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Rassemblement National	Gard 3^e
Mme Sophie Briante Guillemont (Sénatrice)
Mme Colette Capdevielle		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Socialistes et apparentés	Pyrénées-Atlantiques 5^e
Mme Jacqueline Eustache-Brinio (Sénatrice)
Mme Agnès Firmin Le Bodo		Commission des affaires sociales	Horizons & Indépendants	Seine-Maritime 7^e
M. Stéphane Le Rudulier (Sénateur)
M. Hervé Marseille (Sénateur)
M. Paul Molac		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	Morbihan 4^e
Mme Corinne Narassiguin (Sénatrice)
Mme Vanina Paoli-Gagin (Sénatrice)