Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bâtiments de destination autre qu’habitation en habitations

Commission mixte paritaire

Composition

au 23/05/2025
  • Par liste
  • Par ordre alphabétique
  • En tableau
Nom Fonction Commissions Groupe Circonscription
Mme Aurélie Trouvé Présidente Commission des affaires économiques La France insoumise - Nouveau Front Populaire Seine-Saint-Denis 9e
Mme Dominique Estrosi Sassone (Sénatrice) Vice-Présidente
Mme Martine Berthet (Sénatrice) Rapporteure
M. Romain Daubié Rapporteur Commission des affaires économiques Les Démocrates Ain 2e
M. Thibault Bazin Commission des affaires sociales Droite Républicaine Meurthe-et-Moselle 4e
Mme Florence Blatrix Contat (Sénatrice)
M. Bernard Buis (Sénateur)
M. Inaki Echaniz Commission des affaires économiques Socialistes et apparentés Pyrénées-Atlantiques 4e
M. Frédéric Falcon Commission des affaires économiques Rassemblement National Aude 2e
Mme Amel Gacquerre (Sénatrice)
M. Christian Redon-Sarrazy (Sénateur)
M. Stéphane Sautarel (Sénateur)
Mme Danielle Simonnet Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Écologiste et Social Paris 15e
M. Frédéric-Pierre Vos Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Rassemblement National Oise 5e
M. Henri Alfandari Commission des affaires économiques Horizons & Indépendants Indre-et-Loire 3e
Mme Viviane Artigalas (Sénatrice)
Mme Marie-Noëlle Battistel Commission des affaires économiques Socialistes et apparentés Isère 4e
M. Jean-Baptiste Blanc (Sénateur)
M. Yves Bleunven (Sénateur)
Mme Anne Chain-Larché (Sénatrice)
M. Hervé de Lépinau Commission des affaires économiques Rassemblement National Vaucluse 3e
M. Ahmed Laouedj (Sénateur)
Mme Marianne Margaté (Sénatrice)
M. Pierre Médevielle (Sénateur)
M. Stéphane Peu Commission des affaires économiques Gauche Démocrate et Républicaine Seine-Saint-Denis 2e
M. François Piquemal Commission des affaires économiques La France insoumise - Nouveau Front Populaire Haute-Garonne 4e