Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé

Commission mixte paritaire

Composition

au 21/05/2025

Par liste
Par ordre alphabétique
En tableau

Président

M. Florent Boudié

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Ensemble pour la République

Gironde 10^e

Vice-Présidente

Mme Muriel Jourda

Sénatrice

Rapporteures

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Horizons & Indépendants

Seine-Maritime 7^e

Mme Anne-Sophie Patru

Sénatrice

Titulaire

Mme Sylvie Bonnet

Commission des affaires sociales

Droite Républicaine

Loire 4^e

M. Christophe Chaillou

Sénateur

Mme Catherine Di Folco

Sénatrice

M. Christophe-André Frassa

Sénateur

M. Timothée Houssin

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Rassemblement National

Eure 5^e

Mme Annie Le Houerou

Sénatrice

M. Cyril Pellevat

Sénateur

Mme Catherine Rimbert

Commission de la défense nationale et des forces armées

Rassemblement National

Vaucluse 5^e

Mme Andrée Taurinya

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Loire 2^e

M. Roger Vicot

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Socialistes et apparentés

Nord 11^e

Suppléants

Mme Pascale Bordes

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Rassemblement National

Gard 3^e

M. Hussein Bourgi

Sénateur

Mme Colette Capdevielle

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Socialistes et apparentés

Pyrénées-Atlantiques 5^e

Mme Françoise Dumont

Sénatrice

Mme Jacqueline Eustache-Brinio

Sénatrice

M. Stéphane Fouassin

Sénateur

Mme Véronique Guillotin

Sénatrice

M. Cyrille Isaac-Sibille

Commission des affaires sociales

Les Démocrates

Rhône 12^e

M. Paul Molac

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Morbihan 4^e

M. Paul Molac

Commission des affaires étrangères

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Morbihan 4^e

M. Jean-François Rousset

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Ensemble pour la République

Aveyron 3^e

Mme Silvana Silvani

Sénatrice

Mme Dominique Vérien

Sénatrice

Président
M. Florent Boudié Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Ensemble pour la République Gironde 10^e
Vice-Présidente
Mme Muriel Jourda Sénatrice
Rapporteures
Mme Agnès Firmin Le Bodo Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Horizons & Indépendants Seine-Maritime 7^e	Mme Anne-Sophie Patru Sénatrice
Titulaire
Mme Sylvie Bonnet Commission des affaires sociales Droite Républicaine Loire 4^e	M. Christophe Chaillou Sénateur	Mme Catherine Di Folco Sénatrice	M. Christophe-André Frassa Sénateur
M. Timothée Houssin Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Rassemblement National Eure 5^e	Mme Annie Le Houerou Sénatrice	M. Cyril Pellevat Sénateur	Mme Catherine Rimbert Commission de la défense nationale et des forces armées Rassemblement National Vaucluse 5^e
Mme Andrée Taurinya Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République La France insoumise - Nouveau Front Populaire Loire 2^e	M. Roger Vicot Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Socialistes et apparentés Nord 11^e
Suppléants
Mme Pascale Bordes Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Rassemblement National Gard 3^e	M. Hussein Bourgi Sénateur	Mme Colette Capdevielle Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Socialistes et apparentés Pyrénées-Atlantiques 5^e	Mme Françoise Dumont Sénatrice
Mme Jacqueline Eustache-Brinio Sénatrice	M. Stéphane Fouassin Sénateur	Mme Véronique Guillotin Sénatrice	M. Cyrille Isaac-Sibille Commission des affaires sociales Les Démocrates Rhône 12^e
M. Paul Molac Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires Morbihan 4^e	M. Paul Molac Commission des affaires étrangères Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires Morbihan 4^e	M. Jean-François Rousset Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Ensemble pour la République Aveyron 3^e	Mme Silvana Silvani Sénatrice
Mme Dominique Vérien Sénatrice

B C D E F G H I J L M P R S T V

B (4)

C (2)
- M. Christophe Chaillou (Sénateur)
- Mme Colette Capdevielle

D (2)
- Mme Catherine Di Folco (Sénatrice)
- Mme Françoise Dumont (Sénatrice)

E (1)
- Mme Jacqueline Eustache-Brinio (Sénatrice)

F (3)

G (1)
- Mme Véronique Guillotin (Sénatrice)

H (1)
- M. Timothée Houssin

I (1)
- M. Cyrille Isaac-Sibille

J (1)
- Mme Muriel Jourda (Vice-Présidente) (Sénatrice)

L (1)
- Mme Annie Le Houerou (Sénatrice)

M (2)
- M. Paul Molac
- M. Paul Molac

P (2)
- Mme Anne-Sophie Patru (Rapporteure) (Sénatrice)
- M. Cyril Pellevat (Sénateur)

R (2)
- Mme Catherine Rimbert
- M. Jean-François Rousset

S (1)
- Mme Silvana Silvani (Sénatrice)

T (1)
- Mme Andrée Taurinya

V (2)
- M. Roger Vicot
- Mme Dominique Vérien (Sénatrice)

Nom	Fonction	Commissions	Groupe	Circonscription
M. Florent Boudié	Président	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Ensemble pour la République	Gironde 10^e
Mme Muriel Jourda (Sénatrice)	Vice-Présidente
Mme Agnès Firmin Le Bodo	Rapporteure	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Horizons & Indépendants	Seine-Maritime 7^e
Mme Anne-Sophie Patru (Sénatrice)	Rapporteure
Mme Sylvie Bonnet		Commission des affaires sociales	Droite Républicaine	Loire 4^e
M. Christophe Chaillou (Sénateur)
Mme Catherine Di Folco (Sénatrice)
M. Christophe-André Frassa (Sénateur)
M. Timothée Houssin		Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	Rassemblement National	Eure 5^e
Mme Annie Le Houerou (Sénatrice)
M. Cyril Pellevat (Sénateur)
Mme Catherine Rimbert		Commission de la défense nationale et des forces armées	Rassemblement National	Vaucluse 5^e
Mme Andrée Taurinya		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	La France insoumise - Nouveau Front Populaire	Loire 2^e
M. Roger Vicot		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Socialistes et apparentés	Nord 11^e
Mme Pascale Bordes		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Rassemblement National	Gard 3^e
M. Hussein Bourgi (Sénateur)
Mme Colette Capdevielle		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Socialistes et apparentés	Pyrénées-Atlantiques 5^e
Mme Françoise Dumont (Sénatrice)
Mme Jacqueline Eustache-Brinio (Sénatrice)
M. Stéphane Fouassin (Sénateur)
Mme Véronique Guillotin (Sénatrice)
M. Cyrille Isaac-Sibille		Commission des affaires sociales	Les Démocrates	Rhône 12^e
M. Paul Molac		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	Morbihan 4^e
M. Paul Molac		Commission des affaires étrangères	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	Morbihan 4^e
M. Jean-François Rousset		Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	Ensemble pour la République	Aveyron 3^e
Mme Silvana Silvani (Sénatrice)
Mme Dominique Vérien (Sénatrice)