Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

Commission mixte paritaire

Composition

au 14/06/2025

Par liste
Par ordre alphabétique
En tableau

Titulaires

M. Franck Allisio

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Rassemblement National

Bouches-du-Rhône 12^e

M. Ian Boucard

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Droite Républicaine

Territoire de Belfort 1^re

M. Florent Boudié

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Ensemble pour la République

Gironde 10^e

M. Stéphane Delautrette

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Socialistes et apparentés

Haute-Vienne 2^e

Mme Catherine Di Folco

Sénatrice

Mme Isabelle Florennes

Sénatrice

Mme Lauriane Josende

Sénatrice

Mme Muriel Jourda

Sénatrice

M. Bastien Lachaud

Commission de la défense nationale et des forces armées

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Seine-Saint-Denis 6^e

M. Marc Laménie

Sénateur

Mme Audrey Linkenheld

Sénatrice

M. Jean-Paul Mattei

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Les Démocrates

Pyrénées-Atlantiques 2^e

M. Pierre-Alain Roiron

Sénateur

M. Emeric Salmon

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Rassemblement National

Haute-Saône 2^e

Suppléants

Mme Pascale Bordes

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Rassemblement National

Gard 3^e

M. Ian Brossat

Sénateur

M. Bernard Buis

Sénateur

Mme Marie-Pierre de La Gontrie

Sénatrice

Mme Martine Froger

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Ariège 1^re

Mme Mireille Jouve

Sénatrice

M. Jean Laussucq

Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Ensemble pour la République

Paris 2^e

M. Stéphane Le Rudulier

Sénateur

M. Hervé Marseille

Sénateur

M. Jean Moulliere

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Horizons & Indépendants

Nord 6^e

Mme Nathalie Oziol

Commission des affaires étrangères

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Hérault 2^e

M. Francis Szpiner

Sénateur

Titulaires
M. Franck Allisio Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Rassemblement National Bouches-du-Rhône 12^e	M. Ian Boucard Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Droite Républicaine Territoire de Belfort 1^re	M. Florent Boudié Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Ensemble pour la République Gironde 10^e	M. Stéphane Delautrette Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Socialistes et apparentés Haute-Vienne 2^e
Mme Catherine Di Folco Sénatrice	Mme Isabelle Florennes Sénatrice	Mme Lauriane Josende Sénatrice	Mme Muriel Jourda Sénatrice
M. Bastien Lachaud Commission de la défense nationale et des forces armées La France insoumise - Nouveau Front Populaire Seine-Saint-Denis 6^e	M. Marc Laménie Sénateur	Mme Audrey Linkenheld Sénatrice	M. Jean-Paul Mattei Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Les Démocrates Pyrénées-Atlantiques 2^e
M. Pierre-Alain Roiron Sénateur	M. Emeric Salmon Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Rassemblement National Haute-Saône 2^e
Suppléants
Mme Pascale Bordes Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Rassemblement National Gard 3^e	M. Ian Brossat Sénateur	M. Bernard Buis Sénateur	Mme Marie-Pierre de La Gontrie Sénatrice
Mme Martine Froger Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires Ariège 1^re	Mme Mireille Jouve Sénatrice	M. Jean Laussucq Commission des affaires culturelles et de l'éducation Ensemble pour la République Paris 2^e	M. Stéphane Le Rudulier Sénateur
M. Hervé Marseille Sénateur	M. Jean Moulliere Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Horizons & Indépendants Nord 6^e	Mme Nathalie Oziol Commission des affaires étrangères La France insoumise - Nouveau Front Populaire Hérault 2^e	M. Francis Szpiner Sénateur

A B D F J L M O R S

A (1)
- M. Franck Allisio

B (5)

D (3)

F (2)
- Mme Isabelle Florennes (Sénatrice)
- Mme Martine Froger

J (3)

L (5)

M (3)

O (1)
- Mme Nathalie Oziol

R (1)
- M. Pierre-Alain Roiron (Sénateur)

S (2)
- M. Emeric Salmon
- M. Francis Szpiner (Sénateur)

Nom	Commissions	Groupe	Circonscription
M. Franck Allisio	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	Rassemblement National	Bouches-du-Rhône 12^e
M. Ian Boucard	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Droite Républicaine	Territoire de Belfort 1^re
M. Florent Boudié	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Ensemble pour la République	Gironde 10^e
M. Stéphane Delautrette	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	Socialistes et apparentés	Haute-Vienne 2^e
Mme Catherine Di Folco (Sénatrice)
Mme Isabelle Florennes (Sénatrice)
Mme Lauriane Josende (Sénatrice)
Mme Muriel Jourda (Sénatrice)
M. Bastien Lachaud	Commission de la défense nationale et des forces armées	La France insoumise - Nouveau Front Populaire	Seine-Saint-Denis 6^e
M. Marc Laménie (Sénateur)
Mme Audrey Linkenheld (Sénatrice)
M. Jean-Paul Mattei	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	Les Démocrates	Pyrénées-Atlantiques 2^e
M. Pierre-Alain Roiron (Sénateur)
M. Emeric Salmon	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	Rassemblement National	Haute-Saône 2^e
Mme Pascale Bordes	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Rassemblement National	Gard 3^e
M. Ian Brossat (Sénateur)
M. Bernard Buis (Sénateur)
Mme Marie-Pierre de La Gontrie (Sénatrice)
Mme Martine Froger	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	Ariège 1^re
Mme Mireille Jouve (Sénatrice)
M. Jean Laussucq	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	Ensemble pour la République	Paris 2^e
M. Stéphane Le Rudulier (Sénateur)
M. Hervé Marseille (Sénateur)
M. Jean Moulliere	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Horizons & Indépendants	Nord 6^e
Mme Nathalie Oziol	Commission des affaires étrangères	La France insoumise - Nouveau Front Populaire	Hérault 2^e
M. Francis Szpiner (Sénateur)