Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion sur l'accord du 12 juillet 2025 et sa mise en œuvre

Commission mixte paritaire

Composition

au 15/11/2025

Par liste
Par ordre alphabétique
En tableau

Président

M. Florent Boudié

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Ensemble pour la République

Gironde 10^e

Vice-Présidente

Mme Muriel Jourda

Sénatrice

Rapporteurs

Mme Agnès Canayer

Sénatrice

M. Philippe Gosselin

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Droite Républicaine

Manche 1^re

Mme Corinne Narassiguin

Sénatrice

Titulaires

M. Jean-Michel Arnaud

Sénateur

M. Mathieu Darnaud

Sénateur

M. Arthur Delaporte

Commission des affaires économiques

Socialistes et apparentés

Calvados 2^e

M. Yoann Gillet

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Rassemblement National

Gard 1^re

Mme Florence Goulet

Commission de la défense nationale et des forces armées

Rassemblement National

Meuse 2^e

M. Patrick Kanner

Sénateur

M. Bastien Lachaud

Commission de la défense nationale et des forces armées

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Seine-Saint-Denis 6^e

M. Pierre Médevielle

Sénateur

M. Jean Moulliere

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Horizons & Indépendants

Nord 6^e

Suppléants

Mme Colette Capdevielle

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Socialistes et apparentés

Pyrénées-Atlantiques 5^e

Mme Marie-Pierre de La Gontrie

Sénatrice

Mme Isabelle Florennes

Sénatrice

M. Christophe-André Frassa

Sénateur

Mme Annick Girardin

Sénatrice

M. Éric Martineau

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Les Démocrates

Sarthe 3^e

Mme Marie Mercier

Sénatrice

M. Nicolas Metzdorf

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Ensemble pour la République

Nouvelle-Calédonie 1^re

M. Paul Molac

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Morbihan 4^e

M. Matthias Renault

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Rassemblement National

Somme 3^e

M. Teva Rohfritsch

Sénateur

M. Emmanuel Tjibaou

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Gauche Démocrate et Républicaine

Nouvelle-Calédonie 2^e

M. Robert Wienie Xowie

Sénateur

Président
M. Florent Boudié Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Ensemble pour la République Gironde 10^e
Vice-Présidente
Mme Muriel Jourda Sénatrice
Rapporteurs
Mme Agnès Canayer Sénatrice	M. Philippe Gosselin Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Droite Républicaine Manche 1^re	Mme Corinne Narassiguin Sénatrice
Titulaires
M. Jean-Michel Arnaud Sénateur	M. Mathieu Darnaud Sénateur	M. Arthur Delaporte Commission des affaires économiques Socialistes et apparentés Calvados 2^e	M. Yoann Gillet Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Rassemblement National Gard 1^re
Mme Florence Goulet Commission de la défense nationale et des forces armées Rassemblement National Meuse 2^e	M. Patrick Kanner Sénateur	M. Bastien Lachaud Commission de la défense nationale et des forces armées La France insoumise - Nouveau Front Populaire Seine-Saint-Denis 6^e	M. Pierre Médevielle Sénateur
M. Jean Moulliere Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Horizons & Indépendants Nord 6^e
Suppléants
Mme Colette Capdevielle Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Socialistes et apparentés Pyrénées-Atlantiques 5^e	Mme Marie-Pierre de La Gontrie Sénatrice	Mme Isabelle Florennes Sénatrice	M. Christophe-André Frassa Sénateur
Mme Annick Girardin Sénatrice	M. Éric Martineau Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Les Démocrates Sarthe 3^e	Mme Marie Mercier Sénatrice	M. Nicolas Metzdorf Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Ensemble pour la République Nouvelle-Calédonie 1^re
M. Paul Molac Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires Morbihan 4^e	M. Matthias Renault Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Rassemblement National Somme 3^e	M. Teva Rohfritsch Sénateur	M. Emmanuel Tjibaou Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Gauche Démocrate et Républicaine Nouvelle-Calédonie 2^e
M. Robert Wienie Xowie Sénateur

A B C D F G J K L M N R T X

A (1)
- M. Jean-Michel Arnaud (Sénateur)

B (1)
- M. Florent Boudié (Président)

C (2)
- Mme Agnès Canayer (Rapporteure) (Sénatrice)
- Mme Colette Capdevielle

D (3)

F (2)
- Mme Isabelle Florennes (Sénatrice)
- M. Christophe-André Frassa (Sénateur)

G (4)

J (1)
- Mme Muriel Jourda (Vice-Présidente) (Sénatrice)

K (1)
- M. Patrick Kanner (Sénateur)

L (1)
- M. Bastien Lachaud

M (6)

N (1)
- Mme Corinne Narassiguin (Rapporteure) (Sénatrice)

R (2)
- M. Matthias Renault
- M. Teva Rohfritsch (Sénateur)

T (1)
- M. Emmanuel Tjibaou

X (1)
- M. Robert Wienie Xowie (Sénateur)

Nom	Fonction	Commissions	Groupe	Circonscription
M. Florent Boudié	Président	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Ensemble pour la République	Gironde 10^e
Mme Muriel Jourda (Sénatrice)	Vice-Présidente
Mme Agnès Canayer (Sénatrice)	Rapporteure
M. Philippe Gosselin	Rapporteur	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Droite Républicaine	Manche 1^re
Mme Corinne Narassiguin (Sénatrice)	Rapporteure
M. Jean-Michel Arnaud (Sénateur)
M. Mathieu Darnaud (Sénateur)
M. Arthur Delaporte		Commission des affaires économiques	Socialistes et apparentés	Calvados 2^e
M. Yoann Gillet		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Rassemblement National	Gard 1^re
Mme Florence Goulet		Commission de la défense nationale et des forces armées	Rassemblement National	Meuse 2^e
M. Patrick Kanner (Sénateur)
M. Bastien Lachaud		Commission de la défense nationale et des forces armées	La France insoumise - Nouveau Front Populaire	Seine-Saint-Denis 6^e
M. Pierre Médevielle (Sénateur)
M. Jean Moulliere		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Horizons & Indépendants	Nord 6^e
Mme Colette Capdevielle		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Socialistes et apparentés	Pyrénées-Atlantiques 5^e
Mme Marie-Pierre de La Gontrie (Sénatrice)
Mme Isabelle Florennes (Sénatrice)
M. Christophe-André Frassa (Sénateur)
Mme Annick Girardin (Sénatrice)
M. Éric Martineau		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Les Démocrates	Sarthe 3^e
Mme Marie Mercier (Sénatrice)
M. Nicolas Metzdorf		Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	Ensemble pour la République	Nouvelle-Calédonie 1^re
M. Paul Molac		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	Morbihan 4^e
M. Matthias Renault		Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	Rassemblement National	Somme 3^e
M. Teva Rohfritsch (Sénateur)
M. Emmanuel Tjibaou		Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	Gauche Démocrate et Républicaine	Nouvelle-Calédonie 2^e
M. Robert Wienie Xowie (Sénateur)