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27 octobre 2026Rubrique : ventes et commerce électroniqueTitre : Plateformes de commerce en ligne établies hors de l'Union européenneQuestion sans réponse
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27 octobre 2026Rubrique : travailleurs indépendants et autoentrepreneursTitre : Effet cascade de l'assiette sociale unique des travailleurs indépendantsQuestion sans réponse
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27 octobre 2026Rubrique : travailleurs indépendants et autoentrepreneursTitre : Avenir des entreprises d'insertion par le travail indépendant (EiTI)Question sans réponse
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27 octobre 2026Rubrique : transports routiersTitre : Décarbonation du transport routierQuestion sans réponse
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27 octobre 2026Rubrique : transports par eauTitre : Canal Seine-Nord EuropeQuestion sans réponse
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27 octobre 2026Rubrique : transports ferroviairesTitre : Dysfonctionnement du TER Poitiers-Montmorillon nouvellement remis en serviceQuestion sans réponse
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27 octobre 2026Rubrique : transports ferroviairesTitre : Accès des nouveaux opérateurs ferroviaires aux liaisons transmancheQuestion sans réponse
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27 octobre 2026Rubrique : transports ferroviairesTitre : Abonnement TGV MaxJeuneQuestion sans réponse
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27 octobre 2026Rubrique : transports aériensTitre : Opposition à la suppression du PPF de l'aéroport d'Épinal-MirecourtQuestion sans réponse
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27 octobre 2026Rubrique : télécommunicationsTitre : Mise en place d'une concertation préalable pour l'implantation d'antennes-relaisQuestion sans réponse