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7 juillet 2026Rubrique : urbanismeTitre : Difficultés majeures pour les petites communes dans l'application de la loi SRUQuestion sans réponse
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7 juillet 2026Rubrique : travailTitre : Télétravail des frontaliers franco-allemandsQuestion sans réponse
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7 juillet 2026Rubrique : travailTitre : Exonération de cotisations sociales des salariés médaillés d'honneur du travailQuestion sans réponse
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7 juillet 2026Rubrique : travailTitre : Conditions de travail dans le secteur de la propreté et de l'hygièneQuestion sans réponse
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7 juillet 2026Rubrique : transports par eauTitre : Réforme TAEMUPQuestion sans réponse
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7 juillet 2026Rubrique : transports ferroviairesTitre : Stratégie de dématérialisation de SNCF VoyageursQuestion sans réponse
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7 juillet 2026Rubrique : transports aériensTitre : Situation des opérateurs héliportés du SAMUQuestion sans réponse
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7 juillet 2026Rubrique : transports aériensTitre : Délivrance de titres de circulation aéroportuaires à Roissy, Orly et Le BourgetQuestion sans réponse
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7 juillet 2026Rubrique : télécommunicationsTitre : Rachat de SFR : des garanties doivent être apportées aux clientsQuestion sans réponse
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7 juillet 2026Rubrique : télécommunicationsTitre : Fibre optique à Wissous : sécuriser les infrastructuresQuestion sans réponse