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3 novembre 2026Rubrique : urbanismeTitre : Cité-jardin de la Butte-Rouge : non à la casse du logement social !Question sans réponse
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3 novembre 2026Rubrique : transports ferroviairesTitre : Suppression d'arrêts TGV à la gare des Arcs-DraguignanQuestion sans réponse
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3 novembre 2026Rubrique : transports aériensTitre : Politique de la DGAC à l'égard des transporteurs aériens chinoisQuestion sans réponse
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3 novembre 2026Rubrique : transportsTitre : Accessibilité financière des déplacements à la voiture individuelleQuestion sans réponse
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3 novembre 2026Rubrique : télécommunicationsTitre : Défaillances du réseau de fibreQuestion sans réponse
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3 novembre 2026Rubrique : taxe sur la valeur ajoutéeTitre : Régime de TVA applicable aux prestations d'hébergement non lucratifQuestion sans réponse
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3 novembre 2026Rubrique : syndicatsTitre : Impact sur les ASA de l'obligation de produire un compte financier uniqueQuestion sans réponse
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3 novembre 2026Rubrique : sportsTitre : Pass Sport : demande d'anticipation de la communication gouvernementaleQuestion sans réponse
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3 novembre 2026Rubrique : sportsTitre : JOP 2030 : indemnisation des pertes d'exploitation des stations de skiQuestion sans réponse
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3 novembre 2026Rubrique : sportsTitre : Avenir des hippodromes français et de la filière équineQuestion sans réponse