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20 janvier 2026Rubrique : urbanismeTitre : Remise en cause du GIP L'Europe des projets architecturaux et urbains (EPAU)Question sans réponse
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20 janvier 2026Rubrique : urbanismeTitre : Implantation des unités de méthanisation agricole et documents d'urbanismeQuestion sans réponse
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20 janvier 2026Rubrique : transports routiersTitre : Répétition de dysfonctionnements juridiques dans le suivi préfectoral de l'A69Question sans réponse
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20 janvier 2026Rubrique : transports par eauTitre : Contre une nouvelle taxe portuaire sur les passagersQuestion sans réponse
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20 janvier 2026Rubrique : transports ferroviairesTitre : Suppression des arrêts de train en gare d'IssoudunQuestion sans réponse
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20 janvier 2026Rubrique : télécommunicationsTitre : Transition du réseau national Antarès vers le Réseau radio du futurQuestion sans réponse
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20 janvier 2026Rubrique : taxe sur la valeur ajoutéeTitre : Déduction de TVA pour les véhicules de transport de chevauxQuestion sans réponse
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20 janvier 2026Rubrique : sportsTitre : Dysfonctionnements au sein de la Fédération française de sports sur glaceQuestion sans réponse
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20 janvier 2026Rubrique : sportsTitre : Accès aux licences de football pour les mineurs non accompagnésQuestion sans réponse
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20 janvier 2026Rubrique : sécurité routièreTitre : Utilisation de l'intelligence artificielle pour la sécurité routièreQuestion sans réponse