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11 août 2026Rubrique : voirieTitre : Achèvement de la rocade de Gap et établissement des responsabilitésQuestion sans réponse
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11 août 2026Rubrique : urbanismeTitre : Construction des lotissements dans les sites patrimoniaux remarquablesQuestion sans réponse
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11 août 2026Rubrique : travailTitre : Fermeture annuelle des entreprises et congés payésQuestion sans réponse
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11 août 2026Rubrique : transports ferroviairesTitre : Financement de la réouverture de la ligne ferroviaire Limoux-QuillanQuestion sans réponse
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11 août 2026Rubrique : tourisme et loisirsTitre : Conformité des annonces de locations saisonnières en ligneQuestion sans réponse
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11 août 2026Rubrique : tourisme et loisirsTitre : Conformité des annonces de locations saisonnières en ligneQuestion sans réponse
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11 août 2026Rubrique : taxe sur la valeur ajoutéeTitre : Définition fiscale du livreQuestion sans réponse
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11 août 2026Rubrique : sociétésTitre : Champ d'application de l'article 1865-1 du code civilQuestion sans réponse
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11 août 2026Rubrique : services à la personneTitre : PSAD : préserver un maillon essentiel de l'accès aux soinsQuestion sans réponse
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11 août 2026Rubrique : sécurité routièreTitre : Port du casque pour les utilisateurs d'EDPMQuestion sans réponse