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9 juin 2026Rubrique : voirieTitre : Cession des titres de l'État dans les sociétés concessionnaires d'autorouteQuestion sans réponse
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9 juin 2026Rubrique : travailTitre : Indépendance de l'inspection du travailQuestion sans réponse
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9 juin 2026Rubrique : transports routiersTitre : Généralisation des camions de 48 tonnes pour les campagnes betteravièresQuestion sans réponse
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9 juin 2026Rubrique : transports ferroviairesTitre : Inégalités de régime de travail au sein de la SNCFQuestion sans réponse
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9 juin 2026Rubrique : transports ferroviairesTitre : Dysfonctionnements causés par la "crise des essieux" sur la ligne J TransilienQuestion sans réponse
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9 juin 2026Rubrique : transports ferroviairesTitre : Appauvrissement de l'offre de desserte TGV en SartheQuestion sans réponse
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9 juin 2026Rubrique : télécommunicationsTitre : Programme New Deal MobileQuestion sans réponse
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9 juin 2026Rubrique : télécommunicationsTitre : Aide aux travaux pour raccordement à la fibreQuestion sans réponse
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9 juin 2026Rubrique : taxe sur la valeur ajoutéeTitre : TVA sur marge - art. 268 du CGIQuestion sans réponse
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9 juin 2026Rubrique : syndicatsTitre : Représentativité nationale dans la branche de l'esthétiqueQuestion sans réponse