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13 octobre 2026Rubrique : voirieTitre : Mise en œuvre effective du projet d'aménagement de la RN20Question sans réponse
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13 octobre 2026Rubrique : urbanismeTitre : Prorogation des autorisations d'urbanisme et décret n° 2025-461Question sans réponse
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13 octobre 2026Rubrique : Union européenneTitre : Stratégie européenne contre l'entrisme islamiste et les Frères musulmansQuestion sans réponse
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13 octobre 2026Rubrique : travailleurs indépendants et autoentrepreneursTitre : Fin du statut de conjoint collaborateurQuestion sans réponse
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13 octobre 2026Rubrique : travailTitre : Moyens des DREETS et de l'inspection du travail dans les situations de criseQuestion sans réponse
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13 octobre 2026Rubrique : taxe sur la valeur ajoutéeTitre : Fiscalité du tabac - indexation des accises et lutte contre la contrebandeQuestion sans réponse
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13 octobre 2026Rubrique : sportsTitre : Retour d'un dispositif objectif de contrôle d'assiduité des tireurs sportifsQuestion sans réponse
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13 octobre 2026Rubrique : sportsTitre : Rapport mission d'inspection COJOP 2030Question sans réponse
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13 octobre 2026Rubrique : sportsTitre : Déplacement des associations sportivesQuestion sans réponse
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13 octobre 2026Rubrique : services à la personneTitre : Temps réel de déplacement des aides à domicileQuestion sans réponse