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Page n°1 : 10 résultats affichés sur un total de 16214
  • 7 avril 2026
    Voir la question
    Question écrite n° 14187 de Mme Katiana Levavasseur
    Rubrique : transports routiers
    Titre : Situation économique préoccupante du transport routier de marchandises
    Question sans réponse
  • 7 avril 2026
    Voir la question
    Question écrite n° 14186 de Mme Angélique Ranc
    Rubrique : transports routiers
    Titre : Accès à l'éducation en milieu rural
    Question sans réponse
  • 7 avril 2026
    Voir la question
    Question écrite n° 14185 de M. Lionel Duparay
    Rubrique : transports ferroviaires
    Titre : Accès au groupes scolaires aux réservations ferroviaires
    Question sans réponse
  • 7 avril 2026
    Voir la question
    Question écrite n° 14184 de Mme Fanny Dombre Coste
    Rubrique : tourisme et loisirs
    Titre : Encadrement juridique du métier de travel planner
    Question sans réponse
  • 7 avril 2026
    Voir la question
    Question écrite n° 14183 de M. Jordan Guitton
    Rubrique : taxis
    Titre : Crise économique sur la profession de taxi
    Question sans réponse
  • 7 avril 2026
    Voir la question
    Question écrite n° 14182 de Mme Valérie Bazin-Malgras
    Rubrique : taxis
    Titre : Conséquences de l'augmentation des prix des carburants pour les taxis
    Question sans réponse
  • 7 avril 2026
    Voir la question
    Question écrite n° 14181 de M. Lionel Duparay
    Rubrique : taxe sur la valeur ajoutée
    Titre : Taux de TVA à 20 % pour les vols commerciaux de montgolfières
    Question sans réponse
  • 7 avril 2026
    Voir la question
    Question écrite n° 14180 de Mme Delphine Lingemann
    Rubrique : sports
    Titre : Situation fiscale et sociale des sportifs de haut niveau vivant à l'étranger
    Question sans réponse
  • 7 avril 2026
    Voir la question
    Question écrite n° 14179 de M. Stéphane Viry
    Rubrique : sports
    Titre : Encourager l'investissement dans le sport par les entreprises
    Question sans réponse
  • 7 avril 2026
    Voir la question
    Question écrite n° 14178 de M. Nicolas Ray
    Rubrique : services publics
    Titre : Prise en compte des troubles dys dans l'accessibilité des services numériques
    Question sans réponse
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