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4 mars 2025Rubrique : lieux de privation de libertéTitre : Surpopulation carcérale, aménagements de peine et alternatives à l'incarcérationRéponse publiée le 26 août 2025
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4 mars 2025Rubrique : lieux de privation de libertéTitre : Construction de nouvelles places de prisonRéponse publiée le 26 août 2025
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4 mars 2025Rubrique : justiceTitre : Emploi de la vidéoconférence pour réduire le nombre d'extractions judiciairesRéponse publiée le 26 août 2025
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4 mars 2025Rubrique : justiceTitre : Délais de jugement démesurés et manque de moyens au tribunal de NancyRéponse publiée le 26 août 2025
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4 mars 2025Rubrique : justiceTitre : Abaissement de l'âge d'admission en centres éducatifs renforcésRéponse publiée le 2 décembre 2025
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4 mars 2025Rubrique : industrieTitre : Difficultés rencontrés par le secteur des industriels du meubleRéponse publiée le 1er juillet 2025
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4 mars 2025Rubrique : industrieTitre : Avenir de la Sovab de BatillyRéponse publiée le 23 décembre 2025
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4 mars 2025Rubrique : impôts locauxTitre : Fiscalité applicable à certains propriétaires de loueurs en meubléRéponse publiée le 3 juin 2025
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4 mars 2025Rubrique : impôts et taxesTitre : Télétravail transfrontalier France-Belgique (étude d'impact)Réponse publiée le 1er avril 2025
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4 mars 2025Rubrique : impôts et taxesTitre : Intelligence artificielleRéponse publiée le 1er avril 2025