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3 juin 2025Rubrique : logementTitre : Insécurité juridique ventes en l'état futur d'achèvement (VEFA)Question sans réponse
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3 juin 2025Rubrique : logementTitre : Défaillances structurelles dans l'application du DALO et du DAHOQuestion sans réponse
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3 juin 2025Rubrique : logementTitre : Conséquences des pannes d'ascenseur à répétitionQuestion sans réponse
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3 juin 2025Rubrique : lieux de privation de libertéTitre : Situation de la section française de l'Observatoire international des prisonsQuestion sans réponse
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3 juin 2025Rubrique : lieux de privation de libertéTitre : Inactivité des détenusQuestion sans réponse
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3 juin 2025Rubrique : jeunesTitre : Dispositif lycéen : un outil contre la déscolarisation et la précaritéQuestion sans réponse
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3 juin 2025Rubrique : InternetTitre : Désinformation juridique dans l'espace numériqueQuestion sans réponse
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3 juin 2025Rubrique : institutions sociales et médico socialesTitre : Prime Ségur pour les salariés des associations du social et médico-social privé.Question sans réponse
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3 juin 2025Rubrique : institutions sociales et médico socialesTitre : Absence de financement et développement des ateliers socio-linguistiques (ASL)Question sans réponse
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3 juin 2025Rubrique : impôts locauxTitre : Taxe d'habitation sur les bâtiments communaux.Question sans réponse