Recherche de questions (17^e législature)

• 6 novembre 2024

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  Question au Gouvernement n° 125 de M. Vincent Trébuchet

  Rubrique : armes

  Titre : Fusillade en Ardèche

  Question posée en séance
• 5 novembre 2024

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  Question écrite n° 1803 de M. Charles Sitzenstuhl

  Rubrique : Union européenne

  Titre : Priorités européennes de la France

  Réponse publiée le 3 décembre 2024
• 5 novembre 2024

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  Question écrite n° 1802 de M. Timothée Houssin

  Rubrique : travail

  Titre : Visite médicale de reprise pour les intérimaires ayant plusieurs employeurs

  Réponse publiée le 11 février 2025
• 5 novembre 2024

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  Question écrite n° 1801 de M. Rodrigo Arenas

  Rubrique : transports ferroviaires

  Titre : Situation du fret ferroviaire en France

  Réponse publiée le 13 mai 2025
• 5 novembre 2024

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  Question écrite n° 1800 de Mme Virginie Duby-Muller

  Rubrique : transports ferroviaires

  Titre : Offre des trains de nuit en Haute-Savoie

  Réponse publiée le 10 décembre 2024
• 5 novembre 2024

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  Question écrite n° 1799 de M. Timothée Houssin

  Rubrique : transports ferroviaires

  Titre : Ligne nouvelle Paris-Normandie

  Réponse publiée le 10 décembre 2024
• 5 novembre 2024

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  Question écrite n° 1798 de Mme Marie-Ange Rousselot

  Rubrique : traités et conventions

  Titre : Nouvelle convention franco-suisse sur la double imposition des successions

  Réponse publiée le 3 juin 2025
• 5 novembre 2024

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  Question écrite n° 1797 de Mme Constance Le Grip

  Rubrique : tourisme et loisirs

  Titre : Suites de la deuxième édition du sommet Destination France

  Réponse publiée le 25 février 2025
• 5 novembre 2024

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  Question écrite n° 1796 de Mme Anaïs Sabatini

  Rubrique : taxe sur la valeur ajoutée

  Titre : Taux réduit de TVA appliquée aux parcs zoologiques

  Réponse publiée le 4 février 2025
• 5 novembre 2024

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  Question écrite n° 1795 de M. Olivier Fayssat

  Rubrique : sports

  Titre : Soutien et pérennité des clubs de tir en France

  Réponse publiée le 15 juillet 2025