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28 juillet 2026Rubrique : nouvelles technologiesTitre : Encadrement ou interdiction des lunettes connectéesQuestion sans réponse
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28 juillet 2026Rubrique : nouvelles technologiesTitre : Accès des citoyens aux services IA développés hors-UEQuestion sans réponse
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28 juillet 2026Rubrique : mort et décèsTitre : Transport de corps sous contrainte médico-légaleQuestion sans réponse
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28 juillet 2026Rubrique : mort et décèsTitre : Numéro d'habilitation des opérateurs funérairesQuestion sans réponse
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28 juillet 2026Rubrique : mort et décèsTitre : Dispersion des cendres en dehors des nécropolesQuestion sans réponse
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28 juillet 2026Rubrique : mort et décèsTitre : Articulation entre le congé de proche aidant et le congé pour décèsQuestion sans réponse
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28 juillet 2026Rubrique : mines et carrièresTitre : Inégalité entre BTP et secteur des matériaux de construction à l'exonération GNRQuestion sans réponse
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28 juillet 2026Rubrique : médecineTitre : Santé des femmes et accès à la gynécologie médicale sur l'ensemble du territoireQuestion sans réponse
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28 juillet 2026Rubrique : médecineTitre : Publication des décrets d'application - déserts médicauxQuestion sans réponse
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28 juillet 2026Rubrique : médecineTitre : Médecins traitants ardennesQuestion sans réponse