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22 septembre 2026Rubrique : fonction publique hospitalièreTitre : Indemnité de risque en psychiatrie ferméeQuestion sans réponse
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22 septembre 2026Rubrique : fonction publique hospitalièreTitre : CTI des agents des EPSMS autonomesQuestion sans réponse
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22 septembre 2026Rubrique : femmesTitre : Protection des victimes de violences conjugales contre les dettes communesQuestion sans réponse
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22 septembre 2026Rubrique : familleTitre : Coût des dispositifs liés à l'isolement parental et situation de l'autre parentQuestion sans réponse
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22 septembre 2026Rubrique : étrangersTitre : Nationalité des personnes détenues et condamnéesQuestion sans réponse
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22 septembre 2026Rubrique : étrangersTitre : Dégradation des conditions de travail et de sécurité des personnels des CRAQuestion sans réponse
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22 septembre 2026Rubrique : établissements de santéTitre : Coût de la télévision lors des hospitalisations de longue duréeQuestion sans réponse
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22 septembre 2026Rubrique : entreprisesTitre : Proportionnalité des exigences du COFRACQuestion sans réponse
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22 septembre 2026Rubrique : enseignement supérieurTitre : Alignement des droits d'inscription sur le coût réel des formationsQuestion sans réponse
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22 septembre 2026Rubrique : enseignement privéTitre : Réclamation des contributions communales aux écoles privées sous contratQuestion sans réponse