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4 février 2025Rubrique : sécurité socialeTitre : Dettes des patients algériens en France : un fardeau pour les hôpitaux publicsQuestion sans réponse
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4 février 2025Rubrique : sécurité routièreTitre : Vidéosurveillance A22Réponse publiée le 3 juin 2025
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4 février 2025Rubrique : sécurité routièreTitre : Limite d'âge pour l'exercice du contrôle médical de l'aptitude à la conduiteRéponse publiée le 3 juin 2025
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4 février 2025Rubrique : sécurité des biens et des personnesTitre : Report de la cessation d'activité des sapeurs-pompiers volontaires à 65 ansRéponse publiée le 3 juin 2025
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4 février 2025Rubrique : sécurité des biens et des personnesTitre : Prérogatives des forces de l'ordre face aux violences intra-familialesRéponse publiée le 17 juin 2025
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4 février 2025Rubrique : sécurité des biens et des personnesTitre : Modification du certificat médical pour la surveillance de baignadeRéponse publiée le 10 juin 2025
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4 février 2025Rubrique : sécurité des biens et des personnesTitre : Faits de délinquance contre les personnes mineuresQuestion sans réponse
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4 février 2025Rubrique : sécurité des biens et des personnesTitre : Caméras VPI (Visualisation des plaques d'immatriculation) de vidéoprotectionQuestion sans réponse
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4 février 2025Rubrique : sécurité des biens et des personnesTitre : Bilan 2024 de l'insécurité et de la délinquance en FranceRéponse publiée le 27 mai 2025
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4 février 2025Rubrique : santéTitre : Stratégie nationale maladies neurodégénérativesRéponse publiée le 25 mars 2025