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17 février 2026Rubrique : enfantsTitre : Adaptation des modalités de financement des micro-crèches ruralesQuestion sans réponse
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17 février 2026Rubrique : énergie et carburantsTitre : Usage du nucléaire comme variable d'ajustement du système électriqueQuestion sans réponse
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17 février 2026Rubrique : énergie et carburantsTitre : Clarification de la part TURPE de la facture d'électricitéQuestion sans réponse
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17 février 2026Rubrique : élusTitre : Calcul de l'allocation de fin de mandat des élus locaux et intercommunauxQuestion sans réponse
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17 février 2026Rubrique : élevageTitre : SNANC 2025-2030 : impact sur l'élevage et les traditionsQuestion sans réponse
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17 février 2026Rubrique : élevageTitre : Relèvement des seuils ICPE pour les élevages de volaillesQuestion sans réponse
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17 février 2026Rubrique : élevageTitre : Abattoirs de proximitéQuestion sans réponse
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17 février 2026Rubrique : élections et référendumsTitre : Remboursement des frais de campagne électorale dans les petites communesQuestion sans réponse
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17 février 2026Rubrique : élections et référendumsTitre : Équité et frais de propagande électorale dans les communes ruralesQuestion sans réponse
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17 février 2026Rubrique : élections et référendumsTitre : Date butoir pour déclarer une procuration de voteQuestion sans réponse