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8 avril 2025Rubrique : fonction publique de l'ÉtatTitre : Quels critères pour l'application du RIFSEEP ?Réponse publiée le 9 septembre 2025
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8 avril 2025Rubrique : examens, concours et diplômesTitre : Délais du permis de conduire en zone ruraleRéponse publiée le 27 mai 2025
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8 avril 2025Rubrique : étrangersTitre : Traitement des demandes de titres de séjour en préfectureRéponse publiée le 24 juin 2025
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8 avril 2025Rubrique : étrangersTitre : OQTF prononcées et exécutées dans l'Aude depuis 2018Réponse publiée le 10 juin 2025
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8 avril 2025Rubrique : étrangersTitre : Nombre de mineurs non accompagnés pris en charge par l'ASE de la GirondeRéponse publiée le 17 juin 2025
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8 avril 2025Rubrique : étrangersTitre : Augmentation des dotations publiques aux associations d'aide aux migrantsRéponse publiée le 3 juin 2025
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8 avril 2025Rubrique : établissements de santéTitre : Dette hospitalière des étrangers non-résidents soignés en FranceRéponse publiée le 27 mai 2025
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8 avril 2025Rubrique : établissements de santéTitre : Augmentation des délais d'attente aux urgences : un enjeu de santé publiqueRéponse publiée le 2 septembre 2025
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8 avril 2025Rubrique : entreprisesTitre : Situation d'une entreprise industrielle du Loir-et-CherRéponse publiée le 3 juin 2025
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8 avril 2025Rubrique : entreprisesTitre : Recrutement par un géant de la fast fashion et risques majeurs d'ingérencesRéponse publiée le 19 août 2025