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13 mai 2025Rubrique : élevageTitre : Fin de l'élevage en cage dans l'Union européenneRéponse publiée le 15 juillet 2025
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13 mai 2025Rubrique : économie sociale et solidaireTitre : Préparation du budget 2026 et dialogue avec les acteurs de l'ESSRéponse publiée le 8 septembre 2026
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13 mai 2025Rubrique : drogueTitre : Usage détourné du protoxyde d'azote à des fins récréativesRéponse publiée le 15 septembre 2026
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13 mai 2025Rubrique : drogueTitre : Lutte contre les addictions en grande cause nationale en 2026Réponse publiée le 15 septembre 2026
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13 mai 2025Rubrique : donations et successionsTitre : Problématique successorale dans le contexte frontalier franco-suisseRéponse publiée le 3 février 2026
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13 mai 2025Rubrique : dépendanceTitre : Services d'autonomie à domicileRéponse publiée le 5 août 2025
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13 mai 2025Rubrique : dépendanceTitre : Réforme des services autonomie à domicile (SAD) à l'épreuve des réalités ruralesRéponse publiée le 5 août 2025
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13 mai 2025Rubrique : décorations, insignes et emblèmesTitre : Réforme du cadre réglementaire de la médaille d'honneur des douanesQuestion close sans réponse le 20 mai 2025
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13 mai 2025Rubrique : décorations, insignes et emblèmesTitre : Inégalité d'accès à la médaille d'honneur régionale, départementale et communaleQuestion sans réponse
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13 mai 2025Rubrique : décorations, insignes et emblèmesTitre : État du protocole relatif à l'usage du drapeau tricoloreRéponse publiée le 3 juin 2025