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13 mai 2025Rubrique : assurance maladie maternitéTitre : Modalités de reconnaissance des soins de basse visionQuestion sans réponse
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13 mai 2025Rubrique : assurance maladie maternitéTitre : Injustice du transport bariatriqueQuestion sans réponse
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13 mai 2025Rubrique : assurance maladie maternitéTitre : Extension du régime local Alsace-Moselle aux fonctionnairesQuestion sans réponse
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13 mai 2025Rubrique : assurance maladie maternitéTitre : Décrets d'application pour la prise en charge du cancer du seinQuestion sans réponse
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13 mai 2025Rubrique : assurance complémentaireTitre : Augmentation des tarifs des mutuelles complémentaires santé pour les retraitésQuestion sans réponse
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13 mai 2025Rubrique : arts et spectaclesTitre : Inapplicabilité du décret relatif à la réglementation sonore pour les festivalsRéponse publiée le 10 juin 2025
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13 mai 2025Rubrique : aquaculture et pêche professionnelleTitre : Difficultés des pêcheurs - dispositif TIRUERTQuestion sans réponse
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13 mai 2025Rubrique : animauxTitre : Refuges animaliers et contrats aidésRéponse publiée le 9 décembre 2025
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13 mai 2025Rubrique : animauxTitre : Condition animale dans les cirques itinérantsRéponse publiée le 2 décembre 2025
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13 mai 2025Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : Réforme du fonds de prévoyance militaireRéponse publiée le 5 août 2025