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25 mars 2025Rubrique : transports aériensTitre : Tarif minoré pour la taxe de solidarité sur les billets d'avion TSBARéponse publiée le 15 juillet 2025
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25 mars 2025Rubrique : télécommunicationsTitre : Implantation des antennes relais de téléphonie mobile sur le territoire françaisRéponse publiée le 24 février 2026
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25 mars 2025Rubrique : télécommunicationsTitre : Fin au démarchage téléphonique sauvageRéponse publiée le 29 avril 2025
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25 mars 2025Rubrique : sportsTitre : Rupture du jeûne du ramadan lors d'un match de football professionnelRéponse publiée le 15 juillet 2025
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25 mars 2025Rubrique : sécurité socialeTitre : Obligation pour les URSSAF de mentionner les noms de rue de leurs adressesQuestion sans réponse
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25 mars 2025Rubrique : sécurité socialeTitre : La sécurité sociale minière a besoin d'une contractualisation avec l'ÉtatQuestion sans réponse
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25 mars 2025Rubrique : sécurité des biens et des personnesTitre : Sécurité des buralistes face à la recrudescence des braquagesRéponse publiée le 17 juin 2025
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25 mars 2025Rubrique : sécurité des biens et des personnesTitre : Recours aux forces de sécurité privéeRéponse publiée le 17 juin 2025
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25 mars 2025Rubrique : sécurité des biens et des personnesTitre : Publication du rapport sur l'installation obligatoire des détecteurs de fuméeQuestion sans réponse
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25 mars 2025Rubrique : sécurité des biens et des personnesTitre : Difficultés liées à l'application de l'obligation légale de débroussaillementRéponse publiée le 25 novembre 2025