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27 novembre 2024Rubrique : politique extérieureTitre : Exécution des mandats de la Cour pénale internationaleQuestion posée en séance
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27 novembre 2024Rubrique : ParlementTitre : Apologie du terrorismeQuestion posée en séance
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26 novembre 2024Rubrique : voirieTitre : Cohérence des règlements applicables aux tailles de haies sur les chemins rurauxRéponse publiée le 16 septembre 2025
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26 novembre 2024Rubrique : urbanismeTitre : Maisons de santé : règles d'urbanisme et reconnaissance comme EICSPQuestion close sans réponse le 18 novembre 2025
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26 novembre 2024Rubrique : Union européenneTitre : Autonomie stratégique de l'EuropeRéponse publiée le 15 juillet 2025
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26 novembre 2024Rubrique : travailTitre : Recours abusif au travail temporaire dans le secteur du nettoyageRéponse publiée le 20 janvier 2026
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26 novembre 2024Rubrique : travailTitre : Mouvement social au sein de la société SepurRéponse publiée le 6 mai 2025
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26 novembre 2024Rubrique : transports urbainsTitre : Report de la gare d'interconnexion de Villiers-sur-MarneRéponse publiée le 4 février 2025
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26 novembre 2024Rubrique : transports routiersTitre : Défaillances concernant les autoroutes à péage à flux libreRéponse publiée le 10 décembre 2024
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26 novembre 2024Rubrique : transports ferroviairesTitre : Prise en compte des besoins des familles dans les trainsRéponse publiée le 4 mars 2025