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  • 27 novembre 2024
    Voir la question
    Question au Gouvernement n° 217 de M. Christophe Naegelen
    Rubrique : finances publiques
    Titre : Journée de solidarité supplémentaire
    Question posée en séance
  • 27 novembre 2024
    Voir la question
    Question au Gouvernement n° 216 de Mme Elsa Faucillon
    Rubrique : immigration
    Titre : Naufrages dans la Manche
    Question posée en séance
  • 27 novembre 2024
    Voir la question
    Question au Gouvernement n° 215 de M. Bertrand Bouyx
    Rubrique : politique extérieure
    Titre : Situation en Ukraine
    Question posée en séance
  • 27 novembre 2024
    Voir la question
    Question au Gouvernement n° 214 de Mme Céline Thiébault-Martinez
    Rubrique : justice
    Titre : Lutte contre les violences sexistes et sexuelles
    Question posée en séance
  • 27 novembre 2024
    Voir la question
    Question au Gouvernement n° 213 de M. Gaëtan Dussausaye
    Rubrique : finances publiques
    Titre : Journée de solidarité supplémentaire
    Question posée en séance
  • 27 novembre 2024
    Voir la question
    Question au Gouvernement n° 212 de M. Ludovic Mendes
    Rubrique : Parlement
    Titre : Apologie du terrorisme
    Question posée en séance
  • 27 novembre 2024
    Voir la question
    Question au Gouvernement n° 211 de Mme Danièle Obono
    Rubrique : politique extérieure
    Titre : Exécution des mandats de la Cour pénale internationale
    Question posée en séance
  • 27 novembre 2024
    Voir la question
    Question au Gouvernement n° 210 de M. Vincent Jeanbrun
    Rubrique : Parlement
    Titre : Apologie du terrorisme
    Question posée en séance
  • 26 novembre 2024
    Voir la question
    Question écrite n° 2397 de M. Frédéric-Pierre Vos
    Rubrique : voirie
    Titre : Cohérence des règlements applicables aux tailles de haies sur les chemins ruraux
    Réponse publiée le 16 septembre 2025
  • 26 novembre 2024
    Voir la question
    Question écrite n° 2396 de M. Mathieu Lefèvre
    Rubrique : urbanisme
    Titre : Maisons de santé : règles d'urbanisme et reconnaissance comme EICSP
    Question close sans réponse le 18 novembre 2025
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