Recherche de questions (17^e législature)

• 27 novembre 2024

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  Question au Gouvernement n° 217 de M. Christophe Naegelen

  Rubrique : finances publiques

  Titre : Journée de solidarité supplémentaire

  Question posée en séance
• 27 novembre 2024

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  Question au Gouvernement n° 216 de Mme Elsa Faucillon

  Rubrique : immigration

  Titre : Naufrages dans la Manche

  Question posée en séance
• 27 novembre 2024

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  Question au Gouvernement n° 215 de M. Bertrand Bouyx

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Situation en Ukraine

  Question posée en séance
• 27 novembre 2024

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  Question au Gouvernement n° 214 de Mme Céline Thiébault-Martinez

  Rubrique : justice

  Titre : Lutte contre les violences sexistes et sexuelles

  Question posée en séance
• 27 novembre 2024

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  Question au Gouvernement n° 213 de M. Gaëtan Dussausaye

  Rubrique : finances publiques

  Titre : Journée de solidarité supplémentaire

  Question posée en séance
• 27 novembre 2024

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  Question au Gouvernement n° 212 de M. Ludovic Mendes

  Rubrique : Parlement

  Titre : Apologie du terrorisme

  Question posée en séance
• 27 novembre 2024

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  Question au Gouvernement n° 211 de Mme Danièle Obono

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Exécution des mandats de la Cour pénale internationale

  Question posée en séance
• 27 novembre 2024

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  Question au Gouvernement n° 210 de M. Vincent Jeanbrun

  Rubrique : Parlement

  Titre : Apologie du terrorisme

  Question posée en séance
• 26 novembre 2024

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  Question écrite n° 2397 de M. Frédéric-Pierre Vos

  Rubrique : voirie

  Titre : Cohérence des règlements applicables aux tailles de haies sur les chemins ruraux

  Réponse publiée le 16 septembre 2025
• 26 novembre 2024

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  Question écrite n° 2396 de M. Mathieu Lefèvre

  Rubrique : urbanisme

  Titre : Maisons de santé : règles d'urbanisme et reconnaissance comme EICSP

  Question close sans réponse le 18 novembre 2025