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1er avril 2025Rubrique : urbanismeTitre : Adapter le nombre obligatoire de places de stationnement pour logements neufsQuestion sans réponse
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1er avril 2025Rubrique : travailleurs indépendants et autoentrepreneursTitre : Dysfonctionnements de la SSIQuestion sans réponse
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1er avril 2025Rubrique : travailleurs indépendants et autoentrepreneursTitre : Assiette des cotisations sociales des auto-entrepreneurs prélevées par l'URSSAFQuestion sans réponse
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1er avril 2025Rubrique : transports routiersTitre : Transports frigorifiques le week-endRéponse publiée le 2 décembre 2025
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1er avril 2025Rubrique : transports routiersTitre : Non-respect de l'article L. 3122-9 du code des transports en zones touristiquesRéponse publiée le 20 mai 2025
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1er avril 2025Rubrique : transports ferroviairesTitre : Travaux de la ligne PRéponse publiée le 3 juin 2025
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1er avril 2025Rubrique : transports ferroviairesTitre : Transport des batteries au lithiumRéponse publiée le 15 juillet 2025
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1er avril 2025Rubrique : transports ferroviairesTitre : Fermeture de lignes ferroviaires en Occitanie et inégalités territorialesRéponse publiée le 12 août 2025
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1er avril 2025Rubrique : traités et conventionsTitre : Reconnaissance mutuelle des permis de conduire entre la France et le ChiliRéponse publiée le 15 juillet 2025
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1er avril 2025Rubrique : tourisme et loisirsTitre : Impact de la nouvelle réglementation sur le radon dans les grottes touristiquesRéponse publiée le 3 juin 2025