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1er avril 2025Rubrique : terrorismeTitre : Rapatriement des djihadistes : quelles mesures pour protéger les Français?Réponse publiée le 9 septembre 2025
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1er avril 2025Rubrique : télécommunicationsTitre : Distance entre les antennes relais de téléphonie et les établissements sensiblesRéponse publiée le 17 juin 2025
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1er avril 2025Rubrique : taxe sur la valeur ajoutéeTitre : Frais de justice et TVARéponse publiée le 16 septembre 2025
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1er avril 2025Rubrique : syndicatsTitre : Représentativité des organisations patronales de brancheRéponse publiée le 31 mars 2026
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1er avril 2025Rubrique : syndicatsTitre : Décrets sur la représentativité des organisations professionnelles d'employeursRéponse publiée le 31 mars 2026
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1er avril 2025Rubrique : sportsTitre : Lutte contre le racisme et les violences dans le football amateurRéponse publiée le 16 septembre 2025
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1er avril 2025Rubrique : sécurité routièreTitre : Volume sonore excessif de la musique diffusée à bord des véhicules automobilesQuestion sans réponse
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1er avril 2025Rubrique : sécurité routièreTitre : Pénurie de places d'examen pour le permis de conduire dans le FinistèreRéponse publiée le 27 mai 2025
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1er avril 2025Rubrique : sécurité des biens et des personnesTitre : Responsabilité des obligations légales de débroussaillementRéponse publiée le 25 novembre 2025
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1er avril 2025Rubrique : santéTitre : Pénurie de pédiatresQuestion sans réponse