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19 novembre 2024Rubrique : défenseTitre : Dotation du bariolage « multi-environnement » au sein des arméesRéponse publiée le 1er avril 2025
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19 novembre 2024Rubrique : déchéances et incapacitésTitre : Externalisation du contrôle des comptes des majeurs protégésRéponse publiée le 10 décembre 2024
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19 novembre 2024Rubrique : cycles et motocyclesTitre : Réglementation des engins de déplacement personnel motorisésRéponse publiée le 10 décembre 2024
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19 novembre 2024Rubrique : cycles et motocyclesTitre : Crédits plan vélo 2024Réponse publiée le 3 décembre 2024
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19 novembre 2024Rubrique : cultureTitre : Coût de fonctionnement et de gestion du Pass CultureQuestion close sans réponse le 28 janvier 2025
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19 novembre 2024Rubrique : crimes, délits et contraventionsTitre : Taux de recouvrement des contraventions lors de la rave-party de Parnay (49)Question sans réponse
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19 novembre 2024Rubrique : crimes, délits et contraventionsTitre : Illectronisme et accès au droitRéponse publiée le 10 juin 2025
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19 novembre 2024Rubrique : cours d'eau, étangs et lacsTitre : Projet de renforcement des digues du Petit RhôneRéponse publiée le 23 décembre 2025
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19 novembre 2024Rubrique : consommationTitre : Énergie - Frais de résiliationRéponse publiée le 20 mai 2025
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19 novembre 2024Rubrique : consommationTitre : Encadrement renforcé contre le démarchage téléphonique abusifRéponse publiée le 25 mars 2025