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1er avril 2025Rubrique : professions libéralesTitre : Intégration des architectes au sein des bureaux d'études privésQuestion sans réponse
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1er avril 2025Rubrique : professions judiciaires et juridiquesTitre : Reconnaissance du métier de mandataire judiciaire à la protection des majeursRéponse publiée le 24 juin 2025
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1er avril 2025Rubrique : professions judiciaires et juridiquesTitre : Déplacements des conciliateurs de justice : modifier les règles de remboursementRéponse publiée le 19 août 2025
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1er avril 2025Rubrique : professions de santéTitre : Simplification de la NGAP pour les infirmières libéralesQuestion sans réponse
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1er avril 2025Rubrique : professions de santéTitre : Santé publique des enfantsRéponse publiée le 28 octobre 2025
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1er avril 2025Rubrique : professions de santéTitre : Reconnaissance et encadrement du métier de perfusionnisteRéponse publiée le 29 juillet 2025
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1er avril 2025Rubrique : professions de santéTitre : Reconnaissance du métier de perfusionnisteRéponse publiée le 29 juillet 2025
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1er avril 2025Rubrique : professions de santéTitre : Pénurie d'ergothérapeutesQuestion sans réponse
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1er avril 2025Rubrique : professions de santéTitre : Accès direct aux ergothérapeutesRéponse publiée le 13 janvier 2026
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1er avril 2025Rubrique : produits dangereuxTitre : Politique face à l'urgence du désamiantage en FranceRéponse publiée le 31 mars 2026