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29 octobre 2024Rubrique : bois et forêtsTitre : Chancre coloré du platane : traitements et compensationsRéponse publiée le 2 décembre 2025
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29 octobre 2024Rubrique : automobilesTitre : Mesures pour assurer la prise en charge des défaillances du moteur PureTechRéponse publiée le 18 mars 2025
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29 octobre 2024Rubrique : automobilesTitre : Lenteur dans le processus d'obtention du permis international de conduireRéponse publiée le 3 juin 2025
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29 octobre 2024Rubrique : audiovisuel et communicationTitre : Suppression des aides aux radios associativesRéponse publiée le 19 novembre 2024
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29 octobre 2024Rubrique : audiovisuel et communicationTitre : Alerte Radio - Les radios associatives en dangerRéponse publiée le 19 novembre 2024
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29 octobre 2024Rubrique : audiovisuel et communicationTitre : Accessibilité des chaînes de télévision du service public outre-mer et en régionRéponse publiée le 18 février 2025
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29 octobre 2024Rubrique : assurancesTitre : Problématiques assurantielles des communesRéponse publiée le 9 septembre 2025
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29 octobre 2024Rubrique : assurancesTitre : Assurabilité des collectivités territorialesRéponse publiée le 13 mai 2025
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29 octobre 2024Rubrique : associations et fondationsTitre : Garantie de la liberté d'expression des associations assurant des actions de SPRéponse publiée le 16 septembre 2025
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29 octobre 2024Rubrique : associations et fondationsTitre : Financement de l'armée israélienne par des dons défiscalisésRéponse publiée le 1er avril 2025