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29 septembre 2026Rubrique : étrangersTitre : Exécution des O.Q.T.F.Question sans réponse
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29 septembre 2026Rubrique : état civilTitre : Harmoniser les justificatifs de transcription des Français nés à l'étrangerQuestion sans réponse
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29 septembre 2026Rubrique : état civilTitre : Égalité de la reconnaissance de filiation pour les couples de femmesQuestion sans réponse
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29 septembre 2026Rubrique : établissements de santéTitre : Délais d'attente des sapeurs-pompiers aux urgences de PerpignanQuestion sans réponse
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29 septembre 2026Rubrique : établissements de santéTitre : Conséquences de la fermeture du CAC AmadoQuestion sans réponse
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29 septembre 2026Rubrique : environnementTitre : Préservation des arbres existants et installation d'ombrières photovoltaïquesQuestion sans réponse
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29 septembre 2026Rubrique : entreprisesTitre : Sécurité et pilotage de la réforme de la facturation électronique obligatoireQuestion sans réponse
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29 septembre 2026Rubrique : entreprisesTitre : Exemption de la facturation électronique pour les petites entreprisesQuestion sans réponse
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29 septembre 2026Rubrique : enseignements artistiquesTitre : Utilisation du Pass'Sport pour la danse dans les structures municipalesQuestion sans réponse
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29 septembre 2026Rubrique : enseignement supérieurTitre : Pour des moyens à la hauteur des besoins des CROUSQuestion sans réponse