Recherche de questions (17^e législature)

• 19 novembre 2024

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  Question orale sans débat n° 16 de M. Matthias Tavel

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : Bail emphytéotique hospitalier de l'hôpital de Saint-Nazaire (44)

  Réponse publiée le 27 novembre 2024
• 19 novembre 2024

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  Question orale sans débat n° 15 de Mme Félicie Gérard

  Rubrique : entreprises

  Titre : Restructuration du groupe Auchan

  Réponse publiée le 27 novembre 2024
• 19 novembre 2024

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  Question orale sans débat n° 14 de Mme Agnès Firmin Le Bodo

  Rubrique : transports ferroviaires

  Titre : Avancement de la ligne nouvelle Paris Normandie (LNPN)

  Réponse publiée le 27 novembre 2024
• 19 novembre 2024

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  Question orale sans débat n° 13 de M. Stéphane Peu

  Rubrique : étrangers

  Titre : Dysfonctionnements dans les procédures de renouvellement des titres de séjour

  Réponse publiée le 19 décembre 2024
• 19 novembre 2024

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  Question orale sans débat n° 12 de M. Marcellin Nadeau

  Rubrique : outre-mer

  Titre : Détention, usage et trafic de masse d'armes à feu en Martinique et Guadeloupe

  Réponse publiée le 27 novembre 2024
• 19 novembre 2024

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  Question orale sans débat n° 11 de Mme Caroline Yadan

  Rubrique : discriminations

  Titre : Montée préoccupante de l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

  Réponse publiée le 27 novembre 2024
• 19 novembre 2024

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  Question orale sans débat n° 10 de Mme Stéphanie Rist

  Rubrique : personnes âgées

  Titre : Difficultés des résidences services senior

  Réponse publiée le 27 novembre 2024
• 19 novembre 2024

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  Question orale sans débat n° 9 de M. François Cormier-Bouligeon

  Rubrique : agroalimentaire

  Titre : Mesures prises suite à l'annonce de la fermeture des « Volailles de Blancafort »

  Réponse publiée le 27 novembre 2024
• 19 novembre 2024

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  Question orale sans débat n° 8 de Mme Françoise Buffet

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : Autorisation d'un scanner pour le pôle de santé de Wiwersheim

  Réponse publiée le 27 novembre 2024
• 19 novembre 2024

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  Question orale sans débat n° 7 de M. Christophe Marion

  Rubrique : police

  Titre : Effectifs du commissariat de police de Vendôme

  Réponse publiée le 27 novembre 2024