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5 novembre 2024Rubrique : traités et conventionsTitre : Nouvelle convention franco-suisse sur la double imposition des successionsRéponse publiée le 3 juin 2025
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5 novembre 2024Rubrique : tourisme et loisirsTitre : Suites de la deuxième édition du sommet Destination FranceRéponse publiée le 25 février 2025
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5 novembre 2024Rubrique : taxe sur la valeur ajoutéeTitre : Taux réduit de TVA appliquée aux parcs zoologiquesRéponse publiée le 4 février 2025
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5 novembre 2024Rubrique : sportsTitre : Soutien et pérennité des clubs de tir en FranceRéponse publiée le 15 juillet 2025
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5 novembre 2024Rubrique : sportsTitre : Création d'un diplôme spécifique au snowboardRéponse publiée le 3 décembre 2024
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5 novembre 2024Rubrique : services publicsTitre : Services territoriaux de l'État et accueil numérique des usagersRéponse publiée le 3 juin 2025
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5 novembre 2024Rubrique : services publicsTitre : Moyens alloués aux caisses d'assurance retraite et de la santé au travailRéponse publiée le 20 janvier 2026
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5 novembre 2024Rubrique : services publicsTitre : Liens entre les maisons France services et les services fiscauxRéponse publiée le 10 juin 2025
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5 novembre 2024Rubrique : services à la personneTitre : Alzheimer et structures d'accueil de jourRéponse publiée le 5 août 2025
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5 novembre 2024Rubrique : sécurité routièreTitre : Pratique des « wheeling » sur la voie publiqueRéponse publiée le 18 février 2025