Recherche de questions (17^e législature)

• 1er octobre 2024

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  Question écrite n° 3 de Mme Marine Hamelet

  Rubrique : agriculture

  Titre : Interdiction des emballages plastiques pour le raisin de table Chasselas

  Question sans réponse
• 1er octobre 2024

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  Question écrite n° 2 de Mme Hélène Laporte

  Rubrique : agriculture

  Titre : Indemnité de solidarité nationale - conditions de bénéfice

  Réponse publiée le 3 février 2026
• 1er octobre 2024

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  Question écrite n° 1 de M. Antoine Villedieu

  Rubrique : administration

  Titre : Assermentation des gardes particuliers

  Réponse publiée le 10 décembre 2024