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19 novembre 2024Rubrique : femmesTitre : Responsabilité élargie du producteur filière TSUQuestion sans réponse
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19 novembre 2024Rubrique : femmesTitre : Plan de prévention national contre l'alcoolisation fœtaleQuestion sans réponse
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19 novembre 2024Rubrique : étrangersTitre : Problèmes techniques TLScontact pour les attributions de visa long séjourRéponse publiée le 17 juin 2025
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19 novembre 2024Rubrique : étrangersTitre : Part des étrangers sur le marché du travail en FranceRéponse publiée le 24 février 2026
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19 novembre 2024Rubrique : étrangersTitre : Mise en œuvre « libérations-expulsions »Réponse publiée le 26 mai 2026
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19 novembre 2024Rubrique : étrangersTitre : Délais anormaux de traitement des titres de séjour dans le Val-d'OiseRéponse publiée le 3 juin 2025
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19 novembre 2024Rubrique : établissements de santéTitre : Situation des hôpitaux psychiatriques en FranceRéponse publiée le 12 mai 2026
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19 novembre 2024Rubrique : établissements de santéTitre : Médecins intérimaires et la loi « Rist »Réponse publiée le 1er juillet 2025
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19 novembre 2024Rubrique : établissements de santéTitre : Lits des urgences dans le garage de l'hôpital de LangresQuestion sans réponse
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19 novembre 2024Rubrique : établissements de santéTitre : Évolution des centres de soins infirmiers en AlsaceQuestion close sans réponse le 28 janvier 2025