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22 octobre 2024Rubrique : agricultureTitre : Assouplissement des mesures pour remboursement frais d'équarrissageRéponse publiée le 18 mars 2025
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22 octobre 2024Rubrique : administrationTitre : Recours à des sociétés d'audit par le ministère de la justiceRéponse publiée le 26 août 2025
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17 octobre 2024Rubrique : transports ferroviairesTitre : Lignes à grande vitesseQuestion posée en séance
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17 octobre 2024Rubrique : alcools et boissons alcooliséesTitre : Taxes sur le cognac à l’exportQuestion posée en séance
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17 octobre 2024Rubrique : entreprisesTitre : Avenir de l’entreprise StenpaQuestion posée en séance
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17 octobre 2024Rubrique : collectivités territorialesTitre : Financement des collectivités localesQuestion posée en séance
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17 octobre 2024Rubrique : personnes handicapéesTitre : Ressources de l’AgefiphQuestion posée en séance
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17 octobre 2024Rubrique : animauxTitre : Prédation du loupQuestion posée en séance
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17 octobre 2024Rubrique : outre-merTitre : Taxe de solidarité sur les billets d’avionQuestion posée en séance
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17 octobre 2024Rubrique : sécurité socialeTitre : Financement de la protection socialeQuestion posée en séance